Conflit fiscal : L'accord avec l'Allemagne peut être renégocié

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Conflit fiscal L'accord avec l'Allemagne peut être renégocié

Le ministre des finances du Land allemand de Rhénanie du Nord/Westphalie juge possible de renégocier l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne.

Norbert Walter-Borjans assure qu'il continuera à acheter des données bancaires, si nécessaire.

Norbert Walter-Borjans assure qu'il continuera à acheter des données bancaires, si nécessaire.

Dans une interview publiée dimanche par la «Sonntagszeitung», le ministre social-démocrate Norbert Walter-Borjans se dit «convaincu qu'il est dans l'intérêt de la Suisse» de ne pas laisser les choses dans l'état actuel.

Pour la Confédération et ses banques, l'accord conclu avec Berlin est «définitivement plus mauvais» que n'importe quel accord possible. Et il est «plus utile aux fraudeurs qu'au fisc», dit-il, promettant de tout faire pour que le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, refuse de le ratifier.

Echange automatique d'informations

Dans cette interview, M. Walter-Borjans souligne l'importance de l'échange automatique d'informations en matière fiscale. Mais si les deux pays trouvent une formule qui n'empêche pas une solution au niveau européen et qui n'aille pas à l'encontre des «intérêts légitimes» de l'Allemagne, il se dit prêt à soutenir un accord bilatéral germano-suisse.

Dans l'accord déjà signé, le ministre régional critique notamment la question des taux d'intérêts. Avec un taux d'imposition de 21% permettant de régulariser l'argent «au noir» dans les banques suisses, «les fraudeurs du fisc sont mieux traités que les contribuables honnêtes» qui paient jusqu'à 42%.

En outre, l'accord permet de retirer de l'argent des comptes en Suisse jusqu'à la fin 2012, ce qui se produit apparemment, ajoute M. Walter-Borjans. Qui accuse aussi certaines banques helvétiques d'élaborer des modèles pour cacher l'argent dans d'autres constructions en Suisse ou même dans d'autres paradis fiscaux.

Nouveaux achats de CD pas exclu

Le ministre n'entend pas renoncer à la pratique de l'achat de données bancaires. «Nous avons des indications sur de nouveaux procédés qui pourraient permettre de récolter des fonds d'une manière qui ne tomberait pas sous le coup de l'accord fiscal», dit- il, affirmant que les banques suisses sont «très performantes» dans ce domaine.

Quant à savoir si des poursuites seront ouvertes contre des banques ou leurs collaborateurs sur la base des données recueillies dans les derniers CD achetés, M. Walter-Borjans laisse la question ouverte. Il refuse de s'exprimer sur des cas particuliers, mais confirme qu'il y a dans le matériel acquis des indices de complicité active de fraude fiscale.

«Sont-ils suffisants pour engager des poursuites ? c'est au ministère public d'en juger», ajoute M. Walter-Borjans.

(ats)

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