Marée noire de 2010: L'accord d'indemnisation confirmé en appel
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Marée noire de 2010L'accord d'indemnisation confirmé en appel

Une cour d'appel américaine a confirmé vendredi le protocole d'indemnisation de plusieurs milliards de dollars conclu entre BP et des résidents et entreprises touchés dans le Golfe du Mexique.

Cette marée noire représente la plus grande catastrophe écologique de l'histoire des États-Unis. Le géant pétrolier britannique avait conclu en 2012 un accord d'un montant de 7,8 milliards de dollars avec des milliers de plaignants affectés par la marée noire. Cette somme a été réévaluée par BP à 9,2 milliards de dollars (8,3 milliards de francs) fin octobre. Elle devrait encore augmenter, estime le groupe britannique.

Après la conclusion de l'accord, BP avait mis en cause la manière dont l'expert nommé par la justice calculait les indemnités versées aux sociétés pour compenser leurs pertes de bénéfices. Selon le géant pétrolier, elle permettrait à des plaignants n'ayant pas subi de dégâts d'y participer.

La cour d'appel a estimé que le juge de première instance Carl Barbier avait eu raison de rejeter la demande de BP exigeant que les sociétés prouvent que leurs pertes étaient directement liées à la marée noire avant d'être réglées.

Les plaignants ont immédiatement salué ce verdict. «La décision d'aujourd'hui est une victoire énorme pour le Golfe, et un pas important pour s'assurer que chaque plaignant sera entièrement indemnisé», ont déclaré les avocats Steve Herman et Jim Roy dans un communiqué. Le groupe BP n'a lui pas réagi dans l'immédiat.

Dans sa décision de 48 pages, la cour d'appel a rejeté les arguments du groupe pétrolier: «Nous ne pouvons pas être d'accord avec les arguments présentés par (...) BP».

La plateforme Deepwater Horizon, qui était utilisée par BP au large de la Nouvelle-Orléans, avait explosé puis coulé en avril 2010, faisant 11 morts et créant la plus grosse marée noire de l'histoire des États-Unis. La nappe de pétrole avait souillé le littoral du Texas à l'Alabama, ce qui avait eu des conséquences économiques, aussi bien pour les éleveurs d'huîtres que pour les propriétaires d'hôtels. (ats)

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