07.04.2017 à 15:07

ClimatL'accord de Paris en passe d'être ratifié par la Suisse

Le Parlement réglera les modalités des mesures à prendre lors de la révision totale de la loi sur le CO2.

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Quelque 200 pays, dont la Suisse, se retrouvent lundi à Bonn pour avancer vers la mise en oeuvre de l'accord de Paris. (Dimanche 29 avril 2018)

Quelque 200 pays, dont la Suisse, se retrouvent lundi à Bonn pour avancer vers la mise en oeuvre de l'accord de Paris. (Dimanche 29 avril 2018)

AFP
Selon le secrétaire général de l'ONU, grâce aux efforts des villes et des Etats, les USA sont en bonne voie d'honorer les objectifs de la COP21. (Jeudi 29 mars 2018)

Selon le secrétaire général de l'ONU, grâce aux efforts des villes et des Etats, les USA sont en bonne voie d'honorer les objectifs de la COP21. (Jeudi 29 mars 2018)

Keystone
«Nous sommes heureux du succès de notre réunion» et de la réaffirmation que «l'accord de Paris est irréversible et non négociable», a déclaré la ministre canadienne du changement climatique, malgré le volte-face de Washington, samedi.

«Nous sommes heureux du succès de notre réunion» et de la réaffirmation que «l'accord de Paris est irréversible et non négociable», a déclaré la ministre canadienne du changement climatique, malgré le volte-face de Washington, samedi.

AFP

L'accord de Paris sur le climat est à bout touchant. Approuvé en mars par le Conseil national, il a été accepté vendredi par la commission de l'environnement du Conseil des Etats.

Les membres de la commission ont soutenu par 9 voix contre 2 l'objectif de réduire de 50%, d'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, ont indiqué vendredi les services du Parlement. C'est l'un des principaux engagements pris par la Confédération dans le cadre de l'accord de Paris.

Mesures contraignantes

Bien que la réalisation de cet objectif ne soit pas juridiquement contraignante au niveau international, la prise de mesures au niveau national afin de l'atteindre est contraignante. Le Parlement réglera les modalités des mesures à prendre lors de la révision totale de la loi sur le CO2.

Il fixera notamment les moyens à mettre en oeuvre en Suisse et ceux à engager à l'étranger. Dans le cadre de l'accord, Berne se réserve en effet le droit d'appliquer les mécanismes de marché et de prendre en compte les réductions d'émissions réalisées à l'étranger.

La commission de l'environnement demande en outre que «des stratégies innovantes soient définies et que les technologies adéquates soient encouragées, de sorte que l'objectif ambitieux que la Suisse s'est fixé puisse effectivement être atteint». Il en va de sa crédibilité politique, estime-t-elle.

Limiter le réchauffement

Une minorité de la commission «doute» néanmoins que les Etats parties à l'accord respectent réellement leur engagements de réduire les émissions. Elle propose un objectif moins ambitieux de 30% de réduction des émissions de CO2.

L'accord de Paris a été approuvé par la communauté internationale (plus de 190 Etats) en décembre 2015. Il vise à poursuivre l'action pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degrés, et contraint les États membres à déposer tous les 5 ans des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à prendre des mesures. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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