Affaire Kadhafi: L'accord du 20 août entre la Suisse et la Libye en résumé
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Affaire KadhafiL'accord du 20 août entre la Suisse et la Libye en résumé

L'accord helvético-libyen pour le règlement de l'affaire Kadhafi a été établi en sept points.

Voici le résumé des dispositions de l'accord rédigé en anglais et en arabe, et qui porte les signatures du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et du premier ministre Al Baghdadi El-Mahmoudi:

L'accord signale dès le premier point que le gouvernement suisse doit s'excuser publiquement et officiellement pour l'arrestation injustifiée et inutile (»unjustified and unnecessary arrest») d'un diplomate libyen (Hannibal Kadhafi) et de sa famille par la police genevoise «et d'autres autorités suisses».

Deuxièmement, Berne et Tripoli acceptent d'établir un tribunal arbitral composé de trois juges afin d'enquêter sur l'affaire. Chaque partie désignera un juge venant d'un Etat tiers indépendant dans les dix jours qui suivront la signature de l'accord.

Les deux juges choisiront ensuite un troisième magistrat qui présidera le tribunal. Si aucune entente n'est trouvée dans les 30 jours, ce troisième juge sera désigné par le président du tribunal international.

Les deux parties se partageront les coûts du tribunal arbitral. Son siège sera installé à Londres et travaillera en anglais. Il devra appliquer les lois nationales et internationales appropriées et devra rendre sa décision dans les 60 jours à partir du début de la procédure. Les deux pays sont tenus de respecter ces règles.

Selon le point trois, les autorités suisses compétentes prendront les mesures nécessaires contre les responsables de l'incident si le tribunal conclut à des actes injustes.

Le point quatre stipule que si le tribunal établit qu'il y a eu des actes criminels ou des violations de la loi, la Suisse s'engage à poursuivre le ou les responsable(s).

Le point cinq précise que dans ce cas, la Confédération devra payer une compensation établie par le tribunal au bénéfice de la victime de l'incident ou d'une organisation de son choix.

La Suisse s'engage ensuite à ce que pareille affaire ne se reproduise plus à l'avenir avec des citoyens libyens.

Enfin, les deux parties normaliseront leurs relations: reprise des activités consulaires, délivrement de visas d'entrée ou de sorties pour les citoyens suisses et libyens, reprise des échanges économiques et des liaisons aériennes.

La lettre du 26 août sur les otages

Le 26 août, la Libye a par ailleurs laissé entrevoir par lettre, en anglais, au président de la Confédération Hans-Rudolf Merz que les deux otages suisses pourraient bientôt rentrer. Voici la traduction française d'un extrait:

«Finalement, j'aimerais donner l'assurance à Votre Excellence que les deux citoyens suisses, contre lesquels une procédure est en cours pour violation des lois sur l'immigration en Libye, ont toujours pu se déplacer librement en Libye et n'ont jamais, de quelque manière que ce soit, été mis aux arrêts. La procédure contre eux se poursuit et le procureur général traite leur cas de manière accélérée et conformément aux lois et dispositions libyennes.

Nous nous attendons à ce que la procédure soit close dans quelques jours.

En se basant sur le cours normal des choses dans des situations semblables, nous pensons que leur cas sera très bientôt réglé et qu'il pourront quitter la Libye avant la fin du mois.»

(ats)

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