Suisse-UE: «L'accord institutionnel expliqué en public»
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Suisse-UE«L'accord institutionnel expliqué en public»

Pour la première fois, la commission de politique extérieure du National a transmis ses auditions mardi en direct sur le web. Au menu, nos relations avec Bruxelles.

par
cht

Les auditions de la commission de politique extérieure du National sur l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne se tiennent normalement à huis clos. Mais elles seront pour la première fois diffusées en direct sur Youtube et sur le site internet du Parlement ce mardi. L'événement a lieu de 13h30 à 16h30. La commission a en effet jugé la démarche «tout à fait pertinente sur ce sujet, notamment eu égard à la procédure de consultation en cours, lancée par le Conseil fédéral.»

La commission doit auditionner ce mardi plusieurs experts en relations internationales et en droit européen pour comprendre les tenants et les aboutissants de cet accord et ce qu'il représente pour la Suisse en termes de risques et d'avantages. Certains orateurs sont jugés favorables à l'UE, à l'image d'Astrid Epiney, rectrice de l'Université de Fribourg et seule Romande à s'exprimer. Mais d'autres seront plus critiques.

Ces auditions en direct sur le web représentent un projet-pilote. «L'accord institutionnel est si complexe qu'il est important de l'expliquer en public et pas seulement à huis clos», avait expliqué la présidente de la commission Elisabeth Schneider-Schneiter sur les ondes de la RTS en décembre. Le sénateur Christian Levrat (PS/FR) estimait lui qu'il s'agissait d'une opération marketing. «La présidente de la commission du National est extrêmement favorable à l'accord-cadre, elle espère un retournement de l'opinion publique et elle a certainement le souci de mettre en scène le travail parlementaire», avait-il estimé.

Cadre juridique pour les bilatérales

Pour rappel, l'accord institutionnel doit instaurer un cadre juridique clair avec l'UE. Il doit permettre à la Suisse de maintenir et de développer les accords bilatéraux. Le Conseil fédéral a publié en décembre le projet issu des négociations pour consultation auprès des milieux concernés. Ces consultations devaient servir «de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d'une éventuelle signature de l'accord.»

La situation est très délicate pour le gouvernement. Le Conseil fédéral sait qu'il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple avec ce projet d'accord. Mais refuser d'emblée le texte risque d'exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

PLR et PDC sont plutôt favorables à cet accord mais y mettent des conditions. Le PS et la gauche le rejettent car il remet en cause les mesures de protection antidumping salarial qui accompagnent la libre circulation des personnes. L'UDC y est également fermement opposée car l'accord signifie à ses yeux l'abandon de la souveraineté suisse.

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