Conseil des Etats: L'accord UBS au centre des discussions
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Conseil des EtatsL'accord UBS au centre des discussions

Le sort de l'arrêté de planification des mesures visant à limiter les risques liés aux grandes banques suisses est sur le balan.

Son soutien était lié à des tactiques politiques, qui ont changé ces dernière semaines, ont reconnu jeudi les orateurs au Conseil des Etats.

La commission préparatoire avait donné son aval il y a deux semaines à cette feuille de route. Elle avait alors l'accord avec les Etats-Unis en tête, a rappelé en son nom Rolf Schweiger (PLR/ ZG). Un «oui» à cet arrêté était considéré comme un pas vers un «oui» au traité. A l'époque, le PS posait des conditions à son soutien à l'accord.

Entretemps, les positions tactiques des partis ont changé. L'UDC a annoncé pouvoir se rallier au traité avec Washington si l'on renonce à taxer les bonus et limite la marche de manoeuvre du Conseil fédéral en matière d'accords internationaux.

Un refus d'entrer en matière sur l'arrêté de planification, comme le souhaite la commission de l'économie du National, pourrait permettre de répondre à ces exigences. Elle satisferait aussi ceux qui au PLR et au PDC ne veulent pas entendre parler de liens trop étroits entre l'accord et les mesures visant à limiter les risques liés aux grandes entreprises dont la faillite mettrait l'économie en péril (»too big to fail»).

Ce sont de vrais problèmes qu'on ne règle pas d'un coup de cuillère à pot, a relevé Eugen David (PDC/SG). Il faut les analyser de manière approfondie puis décider quelles mesures prendre. Ne pas entrer en matière ne signifie pas qu'on ne veut rien faire, a-t-il précisé.

Le débat se poursuit. (ats)

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