Actualisé 04.03.2013 à 19:03

BerneL'adoption bientôt légale pour les couples homos

Les homosexuels devraient pouvoir adopter l'enfant du ou de la partenaire. Cet élargissement des droits, approuvé par le conseil des Etats, vaudra en outre pour les concubins.

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cet élargissement des droits vaudra en outre pour les concubins. Le Conseil des Etats a transmis lundi par 26 voix contre 16 une motion en ce sens.

Le Conseil fédéral doit désormais préparer une réforme du droit de l'adoption. Le Parlement sera à nouveau appelé à se prononcer et certainement le peuple, les milieux conservateurs ayant promis le référendum.

Réservé aux époux

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels «célibataires». La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin voulait adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il ferait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa progéniture.

Plus de distinction

A l'avenir, il ne devrait plus y avoir de distinction entre les époux et les autres couples. Toute personne adulte quel que soit son état civil ou son mode de vie devrait pouvoir adopter si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant.

Dans un premier temps, les sénateurs n'avaient dit «oui» à cette requête, émanant des organisations homosexuelles, que du bout des lèvres (21 voix contre 19). Pour apaiser les craintes des opposants, le National a précisé que l'adoption ne concernerait que l'enfant du ou de la partenaire.

Opposition UDC et PDC

La motion ainsi reformulée n'a pas pour autant passé comme une lettre à la poste. Si les sénateurs n'ont pas débattu longtemps, l'opposition est restée forte. Du côté de la droite conservatrice, UDC et PDC, la possibilité d'adopter, même restreinte, offerte aux gays et lesbiennes passe mal.

Pas question de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter, a avancé Brigitte Häberli (PDC/SG). Mais, pour la majorité, les familles homoparentales et les couples de concubins qui élèvent des enfants sont aujourd'hui une réalité sociale dont il faut tenir compte.

Améliorer la situation des enfants

Il s'agit en premier lieu d'améliorer la situation des enfants concernés, surtout lorsqu'un des parents biologiques fait défaut, a noté la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Avec l'adoption, l'enfant a droit à une meilleure protection en ce qui concerne son entretien, les droits de garde, les successions ou les assurances sociales.

La Suisse reconnaît déjà les adoptions faites à l'étranger. Plusieurs pays européens comme la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Allemagne et l'Islande ont déjà accordé le droit d'adopter aux couples homosexuels, de même que le Québec et plusieurs Etats américains. Et la France vient de suivre après un vif débat. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!