Evasion fiscale: L'affaire HSBC rend Jean-François Copé «mal à l'aise»
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Evasion fiscaleL'affaire HSBC rend Jean-François Copé «mal à l'aise»

Le député UMP Jean-François Copé s'est dit mal à l'aise dimanche avec l'utilisation par le fisc français d'une liste de comptes suisses appartenant à des Français fraudeurs présumés, obtenue par des voies non officielles.

Un ancien employé de la banque HSBC à Genève est au centre de cette affaire.

L'actuel ministre du Budget, Eric Woerth, a souligné que les 1400 dossiers actuellement en cours de traitement allaient permettre de faire entrer dans les caisses de l'Etat quelque 500 millions d'euros.

«Il y a derrière ça un arbitrage avec la question de liberté individuelle, de liberté publique, qui est un grand sujet», a déclaré Jean-François Copé lors de l'émission «C Politique» sur France 5 et cité par l'AFP.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a dit avoir refusé de donner suite à une affaire de ce type lorsqu'il était lui- même ministre du Budget.

«Maintenant l'affaire est partie, je souhaite qu'une seule chose: qu'on ne jette pas trop de noms en pâture sans être complètement certain qu'on ne bafoue pas la présomption d'innocence, il faut faire attention à ça (...) et faire attention à la délation», a-t-il dit.

Mercredi, la banque HSBC à Genève a confirmé qu'un de ses anciens employés avait subtilisé des données confidentielles sur des clients, mais assuré que ce vol, réalisé entre la fin 2006 et début 2007, concernait «potentiellement moins de 10» noms.

Entraide judiciaire

Dans un entretien paru vendredi dans le gratuit «Metro», le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a indiqué avoir été contacté en janvier par les autorités judiciaires suisses dans le cadre d'une demande d'aide pour prendre des mesures contre le responsable informatique de la banque HSBC.

Il ajoutait que l'ex-employé de HSBC leur a remis du «matériel informatique». Le procureur affirmait aussi avoir transmis au fisc français les données concernant des soupçons d'évasion fiscale concernant 3000 personnes. Dimanche soir, sur la Radio suisse romande (RSR), il affirmait que la Suisse lui avait fait parvenir des clés de lecture du listing de HSBC.

Pour Bernard Bertossa, ancien procureur du canton de Genève, si le le procureur de Nice a envoyé des données au fisc français après les avoir obtenues dans le cadre de l'aide judiciaire accordée à la Suisse, il s'agit d'»une démarche illégale», a-t-il déclaré sur la RSR.

Selon M. de Montgolfier, il y a «beaucoup plus» de 3000 noms sur les listings dérobés en Suisse, «et ils ne concernent pas uniquement la France», ce que dément HSBC.

(ats)

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