Vaud: L'affaire Marie sera débattue au Grand Conseil
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VaudL'affaire Marie sera débattue au Grand Conseil

La querelle sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (TC) à propos des suites de l'assassinat de Marie fera l'objet d'un débat au Grand Conseil le 26 novembre.

Le Bureau du législatif a «déploré une dégradation des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire».

Dans sa déclaration, le Bureau rappelle «l'importance du respect des institutions et du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs». Le texte lu par le président du Grand Conseil Laurent Wehrli en ouverture de séance mardi après-midi débutait avec «une forte pensée pour Marie, sa famille et ses amis.»

Le Bureau juge que la situation justifie un débat en plénum au Grand Conseil. La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) a été chargée d'établir un rapport spécifique sur cette affaire d'ici au 15 novembre.

Les groupes politiques en discuteront le 19 novembre, puis il sera porté à l'ordre du jour de la séance du mardi suivant. Les options qui seront offertes aux députés à ce moment-là sont encore peu claires.

Querelle par communiqués

Dans un communiqué diffusé vendredi passé, la commission avait exprimé «sa désapprobation» de «la gestion des suites données à l«affaire Claude D. par le TC». Elle a demandé l'ouverture d'une procédure administrative à l«encontre de la juge d«application des peines (JAP) qui a permis à l'assassin de Marie de sortir de prison.

La commission constatait que «la dangerosité de Claude D. n«est ni prise en compte, ni même mentionnée par la juge, laquelle pourtant connaissait bien le cas et la personnalité de Claude D.» Pour la CHSTC, cette lacune aurait dû figurer dans le rapport de l'expert mandaté par le TC.

Le Tribunal cantonal avait vertement répliqué à cette sévère mise en cause. La commission a outrepassé ses compétences et violé la séparation des pouvoirs en apportant une appréciation sur des décisions judiciaires, selon le TC. Le tribunal a aussi déploré les critiques personnelles portées dans les médias à l'encontre de la juge par le président de la CHSTC Jacques-André Haury. (ats)

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