L'AI financée par une hausse temporaire de la TVA
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L'AI financée par une hausse temporaire de la TVA

Les caisses de l'assurance invalidité (AI) devraient être renflouées par une hausse temporaire de la TVA. Le Conseil des Etats veut aussi que l'AVS verse 5 milliards à l'AI.

Le concept choisi prévoit encore une séparation des fonds de financement des deux assurances.

Malgré les grincements de dents de toutes parts, le «compromis» ficelé par la commission préparatoire a été accepté sans opposition. Cette «décision stratégique», aux yeux de Pascal Couchepin, permettra de sortir de l'impasse, après le refus du financement additionnel par le Conseil national en mars dernier.

Concrètement, la Chambre des cantons a repêché l'idée d'une hausse de la TVA limitée à sept ans. De 2010 à fin 2016, le taux usuel de la taxe devrait augmenter de 0,5 point, passant de 7,6 à 8,1 %. Les deux autres taux subiraient une croissance de 0,2 %. Les prestations de l'hôtellerie seraient donc frappées à hauteur de 3,8 % et les biens de consommation courante à raison de 2,6 %.

Le conseil n'a pas voulu d'une augmentation linéaire de tous les taux de TVA de 0,5 point. Cette proposition de Hans Hess (PRD/OW) a été rejetée par 29 voix contre 5. Au vu de la difficulté de convaincre la population de l'accepter, la hausse devra se limiter au strict nécessaire, a déclaré Eugen David (PDC/SG). (ats)

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