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SuisseL'aide à un proche indemnisée via l'AVS

Les personnes s'occupant d'un proche à domicile ont droit à une bonification dans le calcul de leur rente AVS/AI, selon le Tribunal fédéral.

Le cas traité par le TF concernait une femme qui avait accueilli sa mère chez elle.

Le cas traité par le TF concernait une femme qui avait accueilli sa mère chez elle.

AFP

La personne qui s'occupe d'un proche nécessitant des soins a droit à une indemnité pour assistance dans le calcul de sa rente AVS/AI. Une telle prime n'est cependant pas admise lorsque la personne assistée vit dans un home, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral.

Le cas concernait une femme qui avait accueilli sa mère chez elle en octobre 2015. Auparavant, sa mère vivait dans un EMS. La fille avait demandé à sa caisse de compensation AVS la prise en compte d'une bonification pour tâches d'assistance à titre rétroactif pour les cinq années précédentes.

Le tribunal administratif du canton de Zoug a rejeté cette demande et le Tribunal fédéral a confirmé sa décision dans un arrêt publié lundi.

Impact sur la rente

Les juges lausannois constatent que la bonification pour tâches d'assistance a pour sens et objectif que la réduction de l'activité du proche aidant n'ait pas d'impact sur sa propre rente. C'est pourquoi un revenu fictif est pris en compte dans le calcul de celle-ci.

La révision de l'AVS en 2012 a supprimé l'obligation pour le proche aidant d'habiter au même endroit que la personne assistée, reconnaît le Tribunal fédéral. Mais le principe subsiste selon lequel l'assistance et les prestations nécessaires doivent être apportées par ce proche.

Cette condition n'est pas remplie en l'espèce pour la période durant laquelle la mère a vécu dans un home, conclut le TF. Le fait que sa fille ait, selon ses dires, assumé toutes sortes de tâches telles que les visites chez le médecin et le dentiste, ou la fourniture d'appareils acoustiques, notamment, n'est pas déterminant pour la prise en compte d'une bonification. Les soins en tant que tels ont été assumés par le personnel du home. (arrêt 9C_377/2017 du 11 juin 2018) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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