Genève: L'aide au suicide: un droit bientôt inscrit dans la loi?
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GenèveL'aide au suicide: un droit bientôt inscrit dans la loi?

Les députés devront se prononcer sur un projet qui permet aux patients des hôpitaux et EMS de choisir leur mort.

par
David Ramseyer
Genève a enregistré 40 décès par le biais de suicides assistés en 2014, selon Exit.

Genève a enregistré 40 décès par le biais de suicides assistés en 2014, selon Exit.

photo: Keystone/Alessandro Della Bella

C'était en début d'année, dans une clinique privée genevoise. Intransportable, une femme âgée atteinte d'un cancer en phase terminale a voulu bénéficier d'une assistance au suicide pour abréger ses souffrances. «Mais les discussions ont tiré en longueur et cette dame est morte sans pouvoir choisir comment s'en aller», regrette le Dr Pierre Beck. Selon le vice-président de l'association pour l'aide au suicide Exit-Suisse romande, c'est un cas tragique qu'un projet de loi socialiste déposé ce mardi aurait pu régler.

Alors que Genève ne possède pas de législation en la matière au contraire de Vaud et Neuchâtel par exemple, le texte en question exige que les établissements médicaux privés et publics comme les HUG, ainsi que les établissements médicaux-sociaux (EMS) du canton ne puissent refuser l'aide au suicide dans leurs murs.

Largement répandue à Genève, la pratique n'est cependant pas généralisée et c'est un problème pour l'auteur du projet. «Il est injuste qu'une personne qui souhaite fermement mourir ne puisse le faire et que cela dépende du bon vouloir de l'établissement où elle se trouve», s'insurge la députée Salima Moyard. Ce «droit à l'auto-détermination» doit être une «possibilité offerte partout aux gens», selon la socialiste.

Nombreux garde-fous

Cela ne va évidemment pas sans condition: le patient doit être capable de discernement et souffrir d'une maladie ou de séquelles d'accident graves et incurables. La dose létale administrée au patient doit être soumise à ordonnance médicale. Lors de la phase finale, le personnel soignant ne peut intervenir à titre professionnel mais seulement à titre privé - un jour de congé par exemple - et sur une base volontaire.

Ce ne sont pas les seuls garde-fous imposés par le texte. Il précise ainsi que des alternatives liées notamment aux soins palliatifs devront être discutées au préalable entre patient et corps médical. Enfin, les établissements peuvent refuser une assistance au suicide si le retour du malade chez lui est possible afin qu'il puisse mourir à domicile.

Exit estime donc que le projet de loi, pour lequel il a été consulté, offrira une sécurité juridique aux établissements comme aux patients.

Accueil plutôt bon, même si...

«Le projet est intéressant et bienvenu car il cadre un minimum les choses», note le Dr François Loew. Le président du Conseil d'éthique de la Fédération genevoise des EMS (FEGEMS) émet tout de même quelques bémols. Selon lui, il y a un risque de banaliser un geste qui «bouleverse les pratiques et l'éthique». Il faut aussi améliorer la concertation avec des associations comme Exit, qu'il ne juge «pas idéale» pour le moment.

Député PLR et médecin, Pierre Conne avoue de son côté ne pas avoir de position tranchée sur le projet de loi qui devrait être renvoyé en commission à la fin du mois. «J'ai peur qu'en légiférant cela crée un front d'opposition, alors que l'assistance au suicide est un tabou qui tend de plus en plus à disparaître».

Cantons partagés

La Confédération a renoncé à légiférer sur l'aide au suicide. Du coup, chacun a choisi son camp sur cette question hautement éthique. Neuchâtel en 2015 et Vaud en 2013 ont adopté une loi ad hoc qui autorise cette pratique. Mais au contraire du projet désormais en préparation au bout du lac, le règlement vaudois par exemple ne permet l'assistance au suicide que dans les établissements subventionnés, pas dans le secteur privé. Le Valais, lui, a refusé début mars 2016 d'entrer en matière. Le Jura, Fribourg et Berne n'ont pour l'instant adopté aucune législation en la matière.

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