Actualisé 17.12.2008 à 15:51

Procédure compliquéeL'alerte enlèvement butte sur le fédéralisme

Même si elle n'est pas combattue, l'alerte enlèvement lors de disparition d'enfant peine à se mettre en place en Suisse.

Devant le Conseil des Etats, la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a rappelé mercredi que les tâches de police sont de la compétence des cantons et que la Confédération ne peut pas leur forcer la main. Or, les travaux traînent et ne devraient être terminés qu'en 2010.

En réponse à une interpellation du conseiller aux Etats Didier Burkhalter (PRD/NE), la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a souligné que la Constitution fédérale fixait des règles clairs dans la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, qu'il s'agissait peut-être d'une argumentation juridique mais qu'il fallait s'en tenir aux règles du jeu. Le Conseil fédéral ne peut pas fixer un délai aux cantons pour la mise en place du système d'alerte d'enlèvement: il ne peut que les aider dans ce processus.

Travaux en cours

L'Association des chefs de police judiciaire suisses (ACPJS) avait réalisé en octobre 2007 une étude de faisabilité sur l'introduction de l'alerte enlèvement. Elle avait alors montré que divers points devaient être éclaircis. L'ACPJS a ensuite repris le dossier en main et créé un groupe de travail sous l'égide de la Commission suisse contre la criminalité (CSC). «On nous a dit que ses travaux seront terminés en 2010», a relevé Eveline Widmer-Schlumpf.

Un rapport intermédiaire est cependant attendu pour le milieu de l'année prochaine. Il va permettre de connaître la suite de la procédure. Il y a de nombreux acteurs dans le groupe de travail, notamment des représentants de la Confédération, des cantons, des CFF, de la SSR et des opérateurs téléphoniques. Eveline Widmer-Schlumpf affirme que la collaboration avec les cantons est bonne, mais qu'il y a encore du travail pour mettre au point une procédure. C'est notamment le cas dans le domaine technique.

Insatisfait

«Je ne crois pas qu'on puisse être satisfait de la réponse ni de la situation en Suisse», a déclaré Didier Bukhalter devant le Conseil des Etats. Le radical neuchâtelois a souligné qu'il peine à voir un «moteur politique» dans la mise en place de cette alerte enlèvement. Il aimerait que le Conseil fédéral mette «le turbo politique» pour faire aboutir un projet qui n'est pas combattu.

C'est après l'enlèvement de la petite Ylenia que les Chambres fédérales ont adopté à l'unanimité deux motions relative à l'alerte enlèvement lors de disparition d'enfant. Didier Burkhalter a rappelé les résultats obtenus aux Etats-Unis: en l'espace de dix ans, 140 enfants ont pu être retrouvés grâce à ce système. En outre, le dernier exemple, en France, date seulement d'une semaine: un bébé a été retrouvé moins de 24 heures après sa disparition. (ap)

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