Roumanie: L'allègement contesté du code pénal adopté

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RoumanieL'allègement contesté du code pénal adopté

La modification adoptée mardi soir par le gouvernement devrait protéger plusieurs hommes politiques de poursuites pénales.

Plusieurs milliers de Roumains sont sortis protester devant le siège du gouvernement à Bucarest, aux premières heures de mercredi, après le vote, mardi soir, par leur gouvernement d'un allègement du code pénal qui devrait jouer en faveur de plusieurs personnalités politiques impliquées dans des affaires judiciaires. (Image - 1er février 2017)

Plusieurs milliers de Roumains sont sortis protester devant le siège du gouvernement à Bucarest, aux premières heures de mercredi, après le vote, mardi soir, par leur gouvernement d'un allègement du code pénal qui devrait jouer en faveur de plusieurs personnalités politiques impliquées dans des affaires judiciaires. (Image - 1er février 2017)

Keystone

Le gouvernement social-démocrate roumain a adopté mardi soir, par décret d'urgence, un allègement contesté du code pénal qui devrait permettre à plusieurs hommes politiques d'échapper à des poursuites pénales et a de nouveau poussé les Roumains à manifester. «Nous avons adopté ce texte pour mettre la législation en accord avec des décisions de la Cour constitutionnelle», a affirmé le ministre de la Justice Florin Iordache.

Ce décret, qui ne figurait pas à l'agenda gouvernemental du jour, entrera en vigueur dès sa publication dans le journal officiel, sans passer par le Parlement.

«C'est un jour de deuil pour l'Etat de droit, qui a reçu un coup dur de la part des adversaires de la justice et de la lutte contre la corruption», a aussitôt réagi le président de centre droit Klaus Iohannis dans un message transmis par son service de presse.

Contestations

Plusieurs milliers de personnes se sont réunies spontanément devant le siège du gouvernement à Bucarest, en scandant «démission» et «voleurs», a constaté un photographe de l'AFP. Les membres du gouvernement étaient bloqués à l'intérieur du bâtiment, ont témoigné plusieurs journalistes. Des protestations avaient également lieu dans plusieurs autres villes, dont Cluj (nord-ouest), Sibiu (centre), Timisoara (ouest) et Iasi (nord-est), selon les médias.

L'exécutif du Premier ministre Sorin Grindeanu, au pouvoir depuis moins d'un mois, avait proposé ce texte il y a dix jours, provoquant une importante vague de contestation dans le pays. Son adoption surprise pourrait renforcer la contestation envers le jeune exécutif.

Affaires

Le décret dépénalise plusieurs infractions et rend l'abus de pouvoir passible de peines de prison uniquement s'il provoque un préjudice supérieur à 44'000 euros.

Il devrait notamment permettre au chef du Parti social-démocrate (PSD) Liviu Dragnea d'échapper au principal chef d'accusation le visant dans un procès portant sur des emplois fictifs qui s'est ouvert mardi. Le préjudice dans ce dossier est estimé à 24'000 euros par les procureurs.

Le gouvernement a en revanche envoyé au Parlement un projet de grâce visant environ 2500 détenus qui purgent des peines de jusqu'à cinq ans de prison, renonçant à l'adopter par décret d'urgence comme prévu initialement.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté dimanche dans plusieurs villes roumaines pour demander l'abandon de ces projets.

Bruxelles condamne

Le président Iohannis, les associations de magistrats, le Parquet général et le Conseil supérieur de la magistrature ont dénoncé à l'unisson ces deux textes et l'intention du gouvernement de les adopter par décret.

Mardi, le Département de lutte antifraude (DLAF), un organisme gouvernemental qui assure la liaison avec l'Office de lutte antifraude (OLAF) de l'Union européenne, s'est joint à ces critiques, soulignant que cet allègement du code pénal «restreint sa capacité (...) de protéger de manière efficace les intérêts de l'UE en Roumanie».

L'opposition de centre droit a pour sa part annoncé son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Bruxelles, qui surveille de près la réforme de la justice dans ce pays, avait mis en garde dans son dernier rapport, la semaine dernière, contre toute démarche visant à affaiblir la lutte contre la corruption. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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