Données bancaires suisses voléesL'Allemagne a acheté le CD de données volées
La Rhénanie du Nord-Westphalie a finalisé l'achat d'un CD contenant jusqu'à 1500 noms de fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse, a indiqué samedi un porte-parole du gouvernement de ce Land.
«Le CD a été acheté au cours des derniers jours et est maintenant en possession de l'administration financière de Rhénanie du nord- Westphalie», a précisé à l'AFP ce porte-parole, confirmant des informations parues samedi dans la presse allemande.
Il n'a cependant pas souhaité préciser les modalités ni le montant de cet achat, qui selon des médias allemands se monte à 2,5 millions d'euros (3,6 millions de francs).
«Les données doivent maintenant être examinées et les prochaines étapes judiciaires doivent êtres décidées avec le Parquet général de Düsseldorf», la capitale de l'Etat fédéré, a ajouté le porte-parole.
Selon le quotidien «Süddeutsche Zeitung» paru samedi, c'est une équipe d'enquêteurs du fisc d'une autre ville du Land, Wuppertal, qui a finalisé la transaction «à l'étranger» avec l'informateur.
Selon le journal, qui affirme que les données contenues dans ce CD concernent des clients allemand du Credit Suisse, l'achat de ces données permettrait au fisc allemand de récupérer jusqu'à 400 millions d'euros (585 millions de francs).
Rencontre mardi
Au début du mois, le gouvernement avait donné son aval à l'achat par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie de ce CD en provenance de Suisse, déclenchant d'importantes tensions avec la Confédération, qui dénonce l'acquisition de données volées.
Une rencontre est d'ailleurs prévue mardi à Berlin entre le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et son homologue allemand Wolfgang Schäuble pour discuter de l'affaire.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, avait appelé les fraudeurs à se dénoncer avant que le fisc n'ait le temps d'éplucher ces informations, déclenchant un afflux d'auto- dénonciations. Se dénoncer oblige les intéressés à payer leurs arriérés d'impôts mais leur permet d'échapper à des poursuites judiciaire.
En Rhénanie du Nord-Westphalie, «le nombre d'auto-dénonciations a presque doublé en une semaine», leur nombre grimpant de 572 au cours de la semaine dernière à déjà 1066 depuis, selon un communiqué du ministère des Finances de ce Land publié vendredi.
De son côté, le Land de Baden-Wurtenberg, qui avait été lui aussi approché avec d'autres données en provenance de Suisse concernant 2000 fraudeurs potentiels allemands, a décidé vendredi de ne les pas acheter, et de laisser l'Etat fédéral décider de la suite à donner à cette proposition.
(ats)