Téléphonie mobile: L'Allemagne menacée de poursuites
Actualisé

Téléphonie mobileL'Allemagne menacée de poursuites

La Commission européenne a adressé un ultime avertissement à l'Allemagne, lui reprochant de ne pas l'avoir consultée avant de fixer certains tarifs.

Jeudi, la Commission européenne a adressé un dernier avertissement à l'Allemagne avant d'engager des poursuites, lui reprochant de ne pas l'avoir consultée avant de fixer certains frais que se facturent entre eux les opérateurs de téléphonie mobile.

«Si l'Allemagne ne prend pas les mesures nécessaires (...) dans les deux mois, la Commission pourrait la renvoyer devant la Cour européenne de justice», prévient-elle dans son communiqué.

Les frais concernés sont ceux dits de «terminaison», payés par l'opérateur du client qui appelle à celui du client qui est appelé. Constituante importante du coût total des appels, ils sont in fine payés par les consommateurs.

Normalement, avant de fixer de nouveaux tarifs de terminaison, le régulateur d'un pays de l'UE doit consulter ses homologues européens ainsi que la Commission européenne, par souci d'harmonisation. Mais cette procédure n'a pas été respectée pour de nouveaux tarifs entrés en vigueur début avril, ce qui crée «un risque beaucoup plus élevé» de différences significatives avec d'autres pays, et donc de distorsion de concurrence, argumente Bruxelles.

Pologne également menacée

Dans une affaire assez proche, la Commission a aussi envoyé jeudi un premier avertissement à la Pologne, où la procédure de consultation européenne n'a pas été respectée lors de la fixation de tarifs de gros pour l'accès à internet. Varsovie risque également, en dernier recours, de se retrouver devant les juges de Luxembourg.

La Commission a en revanche mis fin à une autre procédure concernant les télécommunications, contre la Slovaquie, après l'adoption par cette dernière d'une législation assurant l'indépendance du régulateur national de ce secteur.

Bruxelles avait ouvert une procédure officielle en mai 2009, suite au limogeage du président du régulateur slovaque des télécoms par le Parlement avant la fin de son mandat. (afp)

Ton opinion