Actualisé 29.09.2016 à 07:48

Suisse

L'amende contre Nikon est confirmée

La société japonaise devra payer 12,5 millions de francs pour entrave à la concurrence. Le TAF a rejeté son recours.

La COMCO a épinglé la société japonaise.

La COMCO a épinglé la société japonaise.

photo: Keystone/Illustration

Le Tribunal fédéral administratif (TAF) a rejeté un recours de Nikon SA (Suisse) contre une amende de 12,5 millions de francs infligée par la Commission de la concurrence. La COMCO avait reproché à la filiale de la société japonaise d'avoir entravé les importations parallèles de ses produits.

Dans son jugement, le TAF parvient à la conclusion que Nikon SA a bien empêché, en 2008 et 2009, l'importation en Suisse d'appareils photo, d'objectifs et de flashes de sa marque. Elle a ainsi considérablement faussé la concurrence.

D'après les juges de Saint-Gall, la correspondance interne de l'entreprise et l'audition de commerçants ont livré des indices concrets selon lesquels Nikon SA poursuivait l'objectif d'exclure l'importation de ses produits. L'entreprise a en outre interdit l'exportation dans plusieurs pays.

A travers des achats test, une traçabilité des numéros de série et l'avertissement de marchands, elle a activement contribué à limiter les importations en Suisse. Si les sociétés n'avaient pas coopéré, elles auraient vu leurs contrats dénoncés.

Marché protégé

Les arrangements entre Nikon et les concessionnaires impliqués garantissaient, selon le TAF, une protection territoriale absolue, quand bien même ils ne prévoyaient ni distribution exclusive ni distribution sélective pour un seul revendeur.

La Commission de la concurrence (COMCO) avait ouvert en mars 2010 une procédure contre Nikon pour entrave aux importations parallèles. Fin 2011, elle avait infligé au fabricant japonais une amende de 12,5 millions de francs. Le TAF a réduit le montant de 500'000 francs. Le jugement peut encore être contesté au Tribunal fédéral. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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