Société générale: L'amende de Kerviel passe de 4,9 milliards à 1 million
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Société généraleL'amende de Kerviel passe de 4,9 milliards à 1 million

L'ex-trader de la Société générale est «partiellement responsable du préjudice» subi par son ancien employeur.

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La Société Générale a fait saisir tous les comptes de Jérôme Kerviel. Selon l'avocat de l'ancien trader, il n'a plus aucun moyen de paiements. (10 avril 2017)

La Société Générale a fait saisir tous les comptes de Jérôme Kerviel. Selon l'avocat de l'ancien trader, il n'a plus aucun moyen de paiements. (10 avril 2017)

Keystone
Jérôme Kerviel ne doit pas rembourser la Société Générale à hauteur de 4,9 millions d'euros mais seulement 1 million d'euros (Vendredi 23 septembre 2016)

Jérôme Kerviel ne doit pas rembourser la Société Générale à hauteur de 4,9 millions d'euros mais seulement 1 million d'euros (Vendredi 23 septembre 2016)

AFP
L'avocat général a requis vendredi, au procès en appel de l'ex-trader français Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages-intérêts à hauteur de 4,9 milliards d'euros (5,26 milliards de francs au cours actuel) formulée par la Société générale. (vendredi 17 juin 2016)

L'avocat général a requis vendredi, au procès en appel de l'ex-trader français Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages-intérêts à hauteur de 4,9 milliards d'euros (5,26 milliards de francs au cours actuel) formulée par la Société générale. (vendredi 17 juin 2016)

AFP

Jérôme Kerviel a été condamné vendredi par la cour d'appel de Versailles à verser un million d'euros (1,08 million de francs) de dommages et intérêts à la Société générale. Lors d'un premier jugement, cassé en 2014, il avait écopé d'une sanction de 4,9 milliards. La décision a été saluée par les deux parties.

La cour d'appel de Versailles a déclaré l'ancien trader «partiellement responsable du préjudice» subi par la banque. Elle a fixé le montant des dommages et intérêts à un million d'euros.

La cour a aussi rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense. Elle précise dans un communiqué avoir estimé que les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque ont «concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale».

Elles avaient été relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et sanctionnées par cette dernière.

Continuer le combat

Aujourd'hui âgé de 39 ans, Jérôme Kerviel a salué cette décision. «La justice avance», a-t-il déclaré en sortant du tribunal. Cette décision «me donne l'énergie pour continuer» ce «combat» car «j'estime encore ne rien devoir à la Société générale», a-t-il ajouté.

«La cour a dégraissé de 99,98% la somme» due par Jérôme Kerviel, a ajouté son avocat David Koubbi, en assurant qu'il s'opposerait «à toute tentative de recouvrement» du million restant.

«Dans cette affaire, la justice a dysfonctionné», mais «maintenant je veux terminer», «avec une relaxe pour sa réhabilitation», avait dit Me Koubbi avant la décision, au sujet d'une tentative parallèlement en cours pour faire réviser le procès.

L'avocat de la Société Générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision «tout à fait satisfaisante». L'arrêt de la cour rend selon lui la décision exécutable, alors qu'il était illusoire de croire que Jérôme Kerviel aurait pu rembourser près de 5 milliards d'euros.

Bonus fiscal

En attendant, une question fiscale reste ouverte. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d'euros de l'Etat en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais le ministère des Finances a laissé entendre que tout ceci pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances dans les mécanismes de contrôle.

«Nous attendons la décision du juge» et «tirerons toutes les conséquences des jugements quand nous les connaîtrons», a redit vendredi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert sur la radio Europe 1.

La Société générale a affirmé cette semaine n'avoir jamais obtenu ou demandé de «régime particulier». Elle assure également qu'en l'état, la jurisprudence «ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel».

Cinq ans de prison

Jérôme Kerviel, 39 ans, a déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manoeuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la banque.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l'obligeait initialement à rembourser l'intégralité de ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

Escroc pour les uns, bouc-émissaire pour d'autres, l'ancien trader a toujours affirmé que la Société Générale connaissait ses paris risqués sur les marchés. La banque a toujours estimé qu'il était le seul responsable. (nxp/afp)

Réaction

La Société générale a affirmé dans un communiqué que la décision rendue par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel était «sans effet» sur sa situation fiscale, bien que Bercy ait dit vouloir la réexaminer.

La banque a salué une «décision réaliste et exécutable au regard de (la) capacité de remboursement» de Jérôme Kerviel, qui a été condamné à verser à son ancien employeur un million d'euros de dommages et intérêts, au lieu des 4,9 milliards d'euros réclamés par l'établissement.

(NewsXpress)

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