Frais de terminaison: L'amende de Swisscom est annulée
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Frais de terminaisonL'amende de Swisscom est annulée

Le Tribunal administratif fédéral annule l'amende de 333 millions de francs infligée par la Comco à l'opérateur.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) approuve en partie le recours déposé par Swisscom contre la décision de la Commission de la concurrence (Comco) pour perception abusive de frais de terminaison dans la téléphonie mobile.

Les frais de terminaison sont les coûts qu'un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d'un appel sur son réseau. En février 2007, la Comco avait estimé que Swisscom occupait une position dominante sur ce marché et qu'il avait enfreint la loi sur les cartels en abusant de cette position, rappelle l'opérateur dans un communiqué.

Avec le jugement rendu aujourd'hui, le TAF confirme la position dominante de Swisscom sur le marché des frais de terminaison, mais rejette toutefois l'accusation de comportement abusif. Le jugement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

(ats)

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