France: La justice se prononce en faveur des pesticides
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FranceLa justice se prononce en faveur des pesticides

Le maire écologiste d'un village français avait interdit l'usage de pesticides sur une partie de sa commune. La justice a annulé l'arrêté antipesticides.

Le maire de Langouët en août 2019 à son arrivée devant le tribunal administratif de Rennes.

Le maire de Langouët en août 2019 à son arrivée devant le tribunal administratif de Rennes.

AFP/archive

L'arrêté antipesticides du maire de Langouët Daniel Cueff a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé vendredi Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune d'Ille-et-Vilaine.

«Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire», a-t-il déclaré à l'AFP. «C'est un coup dur parce que c'est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national», a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.

Interrogé par l'AFP, Daniel Cueff s'est dit «évidemment déçu» de cette décision «parce qu'il s'agit de santé publique». «Le jugement du tribunal est d'une pauvreté dans l'argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l'autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l'avis même de l'Anses, n'a jamais fait l'objet d'analyses des conséquences pour les riverains», a-t-il expliqué.

Etat pas responsable

Le maire de ce village de 600 habitants proche de Rennes a pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques «à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel».

Le maire breton qui a interdit les pesticides face à la justice

Plusieurs centaines de personnes acclament le maire de Langouet à sa sortie du tribunal administratif de Rennes où il était convoqué pour avoir mis en place un arrêté interdisant les pesticides à proximité des habitations.

L'arrêté de Langouët a lancé un vaste débat en France sur l'usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes ont pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille.

Lors de l'audience sur le fond qui s'est tenue le 14 octobre, le rapporteur public avait demandé l'annulation de cet arrêté et rappelé la différence entre la légalité et la légitimité. «Cet arrêté est-il légal ? Est-il conforme au droit positif, au droit qu'il est écrit ?», avait lancé Mme Touret au président et à ses deux conseillers.

Selon elle, les pouvoirs de police d'un maire ne peuvent s'appliquer sur le sujet d'une interdiction de produits phytosanitaires. En outre, l'État n'est pas responsable d'une «carence avérée», avait-elle dit soulignant l'absence de «péril imminent». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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