Genève: L'ASLOCA lance deux nouvelles initiatives

Actualisé

GenèveL'ASLOCA lance deux nouvelles initiatives

L'Association de défense des locataires veut renforcer les droits de recours des locataires et s'attaque aussi à la pratique du congé-vente.

L'ASLOCA a jusqu'au 17 juin pour récolter les 10'000 signatures nécessaires. Les textes des initiatives ont été publiés vendredi dans la «Feuille d'avis officielle». L'ASLOCA, qui organise une conférence de presse la semaine prochaine sur ce sujet, refuse pour l'heure de commenter leur contenu.

L'ASLOCA a déjà fait aboutir une initiative intitulée «Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation». Ce texte qui visait à renforcer la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation déclinait dix mesures comprenant 23 propositions. Mais le Grand Conseil l'a invalidé en mai dernier à cause du manque d'unité de matière. Un recours est pendant au Tribunal fédéral.

L'ASLOCA revient ainsi à la charge avec sa nouvelle initiative législative intitulée cette fois «Halte aux ventes qui mettent les locataires à la porte (STOP aux congés-ventes)». Le congé-vente consiste à acheter un immeuble locatif pour ensuite vendre les appartements en propriétés par étage (PPE). L'ASLOCA veut encadrer cette pratique de manière très stricte.

La deuxième initiative apporte des modifications à la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI). Ces changements permettent notamment aux associations d'habitants et de locataires de recourir. Le principe de la gratuité des recours est aussi ancré dans la loi. (ats)

Ton opinion