UBS aux Etats-Unis: L'Association suisse des banquiers satisfaite
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UBS aux Etats-UnisL'Association suisse des banquiers satisfaite

L'Association suisse des banquiers (ASB) estime mardi que la publication de l'annexe à l'accord conclu entre Berne et Washington dans l'affaire UBS constitue une étape importante dans le règlement définitif du problème.

En outre, le droit suisse est préservé.

L'ASB se déclare en outre satisfaite «sur la base des informations en sa possession» que le droit suisse soit respecté et s'inscrive dans le cadre juridique prévu par l'accord de double imposition passé entre la Suisse et les Etats-Unis, écrit-elle mardi

De surcroît, l'ensemble des droits de procédure ainsi que les voies de recours restent valables. Cela signifie notamment que les clients peuvent, lorsqu'ils estiment que la décision de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne respecte pas les conditions de l'accord, interjeter recours auprès du Tribunal administratif fédéral. La décision de transmettre des informations de clients à l'étranger dépendra par conséquent d'un tribunal suisse, ajoute-t-elle.

(ats)

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