Actualisé 21.07.2015 à 17:51

SuisseL'assurance auto suisse ne marche pas au Kosovo

Le Tribunal fédéral a confirmé cette exception, indiquée sur la carte verte. Un homme resté paraplégique après un accident ne touchera rien de sa compagnie d'assurance.

Une assurance-auto en Suisse ne couvre pas un accident survenu au Kosovo. Le Tribunal fédéral a confirmé cette exception, arguant que la protection de l'assurance sur le territoire serbe ne vaut que pour les régions effectivement sous contrôle du gouvernement de Belgrade. Mon Repos rejette donc le recours d'un ressortissant kosovar vivant en Suisse.

L'indication selon laquelle la protection de l'assurance sur le territoire serbe ne vaut que pour les régions effectivement sous contrôle du gouvernement serbe est clairement mentionnée sur la carte verte d'assurance. Pour le Tribunal fédéral (TF), cela aurait dû suffire à rendre attentif l'assuré que le Kosovo en était exclu.

Lourdement handicapé

L'homme a été victime d'un accident de la circulation avec le véhicule de son beau-père immatriculé en Suisse, en 2007 au Kosovo. Il en est ressorti paraplégique.

Un handicap pour lequel ce Kosovar et sa famille perçoivent une rente de l'assurance invalidité (AI) ainsi que des prestations complémentaires. Il a également touché 90'000 francs de l'assurance temporaire transit, qu'il est nécessaire de contracter à son entrée au Kosovo, ainsi que 42'000 francs de la caisse de pension.

L'assureur Helvetia, où le véhicule accidenté était assuré, n'a en revanche rien versé, alors que le recourant lui réclamait environ 54'000 francs. Selon ce dernier, il n'apparaissait pas explicitement sur la carte verte d'assurance que celle-ci n'était pas valable au Kosovo.

Le TF n'a pas retenu les arguments du recourant. Pour les juges de Mon Repos, l'homme devait d'autant plus être au fait de la situation qu'il se rendait régulièrement au Kosovo et qu'il a souscrit à la frontière une assurance complémentaire temporaire transit. (ats)

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