Hausse des impôts sur les casinos: L'AVS devrait recevoir 22 millions de plus
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Hausse des impôts sur les casinosL'AVS devrait recevoir 22 millions de plus

Les grands casinos devraient verser plus d'impôts. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abaisser de 20 millions de francs à 10 millions le seuil à partir duquel l'impôt est perçu selon un taux progressif.

Cette mesure devrait rapporter quelque 22 millions par an à l'AVS.

Les casinos de type A se retrouveront ainsi soumis au même régime que ceux de type B. Le Conseil fédéral, qui a chargé le Département fédéral de justice et police de réviser dans les plus brefs délais l'ordonnance idoine, a suivi les recommandations de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

Mandatée en mars 2007 pour trouver des pistes afin d'optimiser le potentiel fiscal des casinos, cette dernière a analysé plusieurs solutions, dont une augmentation du rythme de progression de l'impôt. La CFMJ n'y était toutefois pas favorable, car cette mesure réduirait trop fortement la rentabilité de certains établissements. Elle a préféré recommander l'abaissement du seuil à partir duquel le taux d'imposition progresse.

L'impôt est perçu sur le produit brut des jeux (différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont versés). Le taux est compris entre 40% et 80% de cette valeur de référence. Il doit être fixé de telle sorte que les maisons de jeu puissent obtenir un rendement approprié sur le capital investi.

Les recettes sont reversées à l'AVS et aux cantons de siège des casinos. Pour les casinos de type A, l'AVS décroche toute la timbale. Pour ceux de type B, elle reçoit 60% du montant, le reste allant aux cantons.

(ats)

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