Suisse - Italie: L'échange de données fiscales passe au National
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Suisse - ItalieL'échange de données fiscales passe au National

Après les Etats-Unis, la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Italie devrait bénéficier d'un accord lui permettant d'obtenir des informations.

Le Conseil national (image d'archive).

Le Conseil national (image d'archive).

La Suisse et l'Italie devraient bientôt échanger des informations fiscales. Le Conseil national a approuvé lundi, par 129 voix contre 13 et 39 abstentions, le protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions, signé par les deux Etats en février à Milan. Le dossier passe au Conseil des Etats. Un référendum reste possible.

Cet accord prévoit de communiquer des renseignements à la demande, selon le standard actuel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avant que la pratique ne devienne automatique en 2018. La Suisse n'accordera pas d'assistance administrative si la demande se fonde sur des données acquises illégalement.

La convention s'appliquera aux requêtes présentées et aux faits qui ont eu lieu à partir de la date d'entrée en vigueur. Une disposition similaire aux clauses convenues notamment avec les Etats-Unis, la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne.

La fin d'un long différend

Une fois le protocole en vigueur, Berne sera retirée des listes noires italiennes, établies en cas de manque d'échange d'informations sur demande. Selon la feuille de route assortie à l'accord, les instituts financiers et leurs collaborateurs ne sont en principe pas responsables des délits fiscaux commis par leurs clients.

Le protocole met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis des lustres les relations entre Rome et Berne. Le problème des fonds placés au noir devrait être définitivement enterré grâce à la régularisation des clients italiens des banques suisses. Le spectre de l'exode massif de capitaux hors de la Confédération s'éloigne.

La question des frontaliers en suspens

Lors de la consultation, les cantons et les milieux économiques intéressés ont approuvé dans l'ensemble la conclusion du protocole, affirme le gouvernement. Mais l'arrêté fédéral concerné est sujet au référendum.

La Convention helvético-italienne devra être revue dans une deuxième phase de négociations. Car une autre pomme de discorde, l'imposition des frontaliers, n'est pas résolue. Elle constitue un des thèmes principaux de la feuille de route. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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