Actualisé 15.08.2009 à 11:53

Affaire UBSL'effet sur le secret bancaire dépendra des modalités de l'accord

Selon le professeur de droit Peter Kunz, les répercussions sur le secret bancaire de l'accord conclu mercredi entre Berne et Washington dépendront des modalités prévues.

Et après l'UBS, d'autres banques sont menacées, estime le professeur de droit Peter Kunz, dans une interview publiée samedi dans «Le Temps».

»Le secret bancaire sera sauvé si le Conseil fédéral maintient la position suivante: à savoir que les Américains doivent formellement déposer une demande d'entraide auprès de l'Administration fédérale des contributions pour obtenir les noms de clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc et qu'une telle décision reste soumise à un droit de recours», déclare-t-il.

De plus, il faudra voir si le compromis trouvé pour solder le litige opposant l'UBS au fisc américain règle la question des poursuites pénales laissées en suspens en février - avec un répit de 18 mois à la clé - et qui sont «potentiellement tout aussi dangereuses» pour la banque, note le professeur de droit économique de l'Université de Berne.

Un ballon d'essai

Quoi qu'il en soit, il estime que l'UBS est une sorte de «ballon d'essai». «A mon avis, ils n'en ont pas terminé avec les fraudeurs du fisc. Ils peuvent viser d'autres banques, dans d'autres pays aussi», selon lui.

Selon le «New York Times» de vendredi, le fisc américain (IRS) serait prêt à poursuivre pénalement 150 riches fraudeurs, détenteurs de comptes auprès de l'UBS. L'IRS propose à ceux qui s'auto- dénoncent une peine réduite, à condition de s'exécuter jusqu'au 23 septembre. Un grand nombre se serait déjà volontairement annoncé aux autorités.

Vendredi, le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué qu'un client de la banque, John McCarthy, avait été inculpé et avait accepté de plaider coupable à Los Angeles de fraude fiscale. Quatre autres riches détenteurs de comptes à l'UBS sont également passés aux aveux.

L'identité des personnes contre qui enquête l'IRS n'est pas claire. On ignore notamment s'il s'agit des détenteurs de comptes dont les noms ont été transmis aux autorités américaines par l'UBS en février dernier afin d'éviter une action pénale.

(ats)

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