Nouveau parlement VD: L'effet suspensif au recours accordé par le TF
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Nouveau parlement VDL'effet suspensif au recours accordé par le TF

Le projet de construction du nouveau parlement vaudois doit rester bloqué tant que le décret qui accorde le crédit de construction n'est pas définitivement entré en force.

Pour le TF, le risque d'effondrement de l'ancien bâtiment, détruit par un incendie, ne s'oppose pas à l'octroi de l'effet suspensif.

Pour le TF, le risque d'effondrement de l'ancien bâtiment, détruit par un incendie, ne s'oppose pas à l'octroi de l'effet suspensif.

Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif au recours des opposants au projet «Rosebud». Le Grand Conseil vaudois s'était opposé à la demande d'effet suspensif. Il avait notamment exprimé des craintes de voir l'ancien bâtiment s'effondrer et avait souligné l'intérêt important à ce que le projet puisse aller de l'avant.

Pour le TF, le risque d'effondrement de l'ancien bâtiment, détruit par un incendie, ne s'oppose pas à l'octroi de l'effet suspensif. La Haute Cour relève qu'«il incombe en tout état de cause au propriétaire des lieux de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du public et des habitants contre un tel risque».

Clarifications préalables

De plus, ajoute encore le TF, «le Grand Conseil ne prétend pas que les locaux qu'il occupe actuellement devraient être libérés à bref délai ou qu'ils ne lui permettraient plus de siéger dans des conditions convenables».

Pour le TF, il existe un intérêt public important à clarifier au prélable les questions que pose le recours des opposants. Le décret du 27 novembre dernier, qui octroie le crédit de construction, doit dès lors rester en suspens tant que les juges fédéraux ne se seront pas prononcés sur le fond.

Après l'aboutissement d'un référendum contre «Rosebud», le Grand Conseil avait retiré un premier décret. Il avait adopté dans la foulée un nouveau décret portant sur un bâtiment au toit redimensionné. Le scrutin populaire, prévu le 3 mars dernier, s'en était de trouvé de fait annulé. (arrêt 1C_351/2013 du 13 mai 2013) (ats)

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