Actualisé 08.10.2012 à 13:25

Italie L'Eglise ne paiera pas l'impôt foncier

Une loi taxant davantage les biens immobiliers de l'Eglise catholique a été rejetée par le Conseil d'Etat italien.

L'Eglise est assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales, mais pouvait y échapper pour ceux qui avaient un double usage commercial et non lucratif.

L'Eglise est assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales, mais pouvait y échapper pour ceux qui avaient un double usage commercial et non lucratif.

Le Conseil d'Etat italien a rejeté lundi un amendement à une loi permettant l'application d'un impôt immobilier à certaines propriétés jusqu'ici exemptées de l'Eglise italienne. Cette décision rouvre le débat sur une question sensible en Italie et suivie de près par Bruxelles.

Selon le Conseil d'Etat, le décret, adopté en février, «va au- delà» des compétences de cette loi sur l'immobilier mise en place par le gouvernement de Mario Monti dans le cadre de la politique de rigueur qu'il mène depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2011.

L'amendement en cause étendait l'application de la loi aux biens immobiliers de l'Eglise italienne abritant des activités à la fois religieuses et commerciales. Il aurait dû mettre fin à une anomalie italienne susceptible d'être sanctionnée par l'Union européenne.

Jusqu'alors, l'Eglise était assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales, mais pouvait y échapper pour ceux qui avaient un double usage commercial et non lucratif. Il suffisait ainsi qu'une chapelle soit installée dans un hôtel pour que l'immeuble soit exempté de taxes.

Hétérogénéité des conventions

Les juges ont aussi justifié leur rejet de l'amendement par «la trop grande hétérogénéité» des différentes conventions signées entre l'Etat et les organisations catholiques pour des activités sanitaires, culturelles ou sportives.

Ils ont recommandé au gouvernement de prévoir une législation ad hoc pour l'Eglise catholique ou de lui appliquer les principes généraux prévus en Italie et par l'Union européenne pour les activités non commerciales.

«Mauvaise foi ?»

«Incompétence ou mauvaise foi?», s'est demandé un des leaders du parti d'opposition Italie des valeurs (gauche) Felice Belisario à propos de l'amendement rédigé par le gouvernement du très catholique Mario Monti.

«Alors que des millions de citoyens sont obligés de se serrer la ceinture pour payer l'impôt foncier, l'extension de cette taxe aux locaux commerciaux de l'Eglise risque de sauter», a-t-il déploré. Il a appelé le gouvernement à trouver immédiatement une solution «sous peine sinon d'infraction à la législation européenne», estimant que «c'est une question de justice sociale».

L'Eglise italienne gère un énorme patrimoine immobilier qui inclut, outre d'innombrables églises, des milliers d'écoles, d'universités, de cliniques, de maisons de retraite, de centres d'accueil, mais aussi souvent des hôtels et restaurants, parfois de luxe. Au total, elle possèderait au moins 100'000 bâtiments d'une valeur de neuf milliards d'euros (10,9 milliards de francs).

(ats)

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