Actualisé 23.01.2009 à 11:40

ParlementL'élection du Conseil fédéral par le peuple rejettée

La commission des institutions politique du Conseil national a balayé, par 19 voix contre 3, une initiative parlementaire de Josef Zisyadis (POP/VD) en ce sens.

Un tel changement du mode de désignation des magistrats n'a même pas fait le plein des voix UDC, un parti qui a pourtant brandi à plusieurs reprises la menace d'une initiative populaire dans ce sens. Pour la majorité de la commission, ce scénario risquerait de renforcer de manière excessive la position du gouvernement au détriment des Chambres fédérales, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

L'action de l'exécutif découlerait en effet directement de la volonté populaire. Cela influencerait le comportement des ministres et réduirait quasiment le législatif à un rôle d'intermédiaire. Il serait en outre difficile de trouver une procédure garantissant une représentation équilibrée des régions linguistiques et des sexes.

Pour remédier à ce problème, Josef Zisyadis propose des quotas. Or ces garde-fous ajouteraient encore à l'opacité de la procédure, selon la commission. Et de préciser que c'est en raison de cet aspect que certains de ses membres ont rejeté le projet, alors même qu'ils approuvent le principe d'une élection par le peuple.

Enfin, la majorité a jugé ce procédé peu compatible avec le fonctionnement d'un organe collégial. Contrairement à un parlement, le Conseil fédéral n'a pas vocation à défendre fidèlement les revendications des électeurs, mais plutôt à rechercher une solution commune en se distanciant des intérêts particuliers ou partisans. (ats)

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