Fiscalité des couples: L'élimination des disparités prend du retard

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Fiscalité des couplesL'élimination des disparités prend du retard

Le Conseil des Etats et le Conseil fédéral n'ont pas encore accordé leurs violons pour rétablir l'équité en matière de fiscalité des couples.

Le projet du gouvernement pour éliminer les discriminations fiscales frappant les couples mariés prend du retard. La commission de l'économie du Conseil des Etats veut d'abord que le Conseil fédéral l'informe des options envisageables après l'annulation de la votation populaire sur le sujet.

Le 10 avril, le Tribunal fédéral a annulé le verdict du peuple sur l'initiative populaire du PDC. Le Conseil fédéral doit encore analyser les considérants écrits de l'arrêt des juges. La commission tient à analyser la situation en profondeur avant d'examiner la réforme que le gouvernement lui a proposée en mars. Elle devrait décider des prochaines étapes à sa séance d'août, a-t-elle indiqué vendredi.

La votation a été annulée en raison d'une erreur du nombre de couples concernés. Le Conseil fédéral avait annoncé que quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples. L'annulation d'une votation fédérale ne s'était jamais produite depuis l'adoption de la première Constitution en 1848. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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