Actualisé 19.03.2013 à 15:49

FranceL'employée voilée a droit à travailler en crèche

Une femme travaillant dans une crèche avait été renvoyée pour port du voile, à Paris. La justice française a donné tort, mardi, à son employeur.

La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation, a annulé mardi le licenciement en 2008 d'une employée d'une crèche privée, près de Paris, qui s'était vu reprocher par son employeur de refuser d'ôter son voile islamique.

«S'agissant d'une crèche privée», la Cour de cassation a estimé que le licenciement de cette salariée constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» et devait être «déclaré nul».

«L'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé», a précisé la Cour de cassation dans un communiqué.

L'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Paris, ont précisé des avocats après l'annonce de cette décision.

Déboutée à deux reprises

La Cour de cassation a notamment jugé que le principe de laïcité ne pouvait être invoqué pour priver les «salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public» (...) «des protections que leur assurent les dispositions du code du travail».

L'ex-employée de la crèche associative «Baby-Loup», située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes, en région parisienne, avait été déboutée à deux reprises par la justice.

En décembre 2008, la salariée, de retour après 5 années d'un congé maternité suivi d'un congé parental, avait annoncé son intention de garder son foulard durant son travail. Ce qu'avait refusé la directrice de la structure invoquant une obligation de «neutralité philosophique, politique et confessionnelle» prévue par le règlement intérieur. (afp)

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