Actualisé 01.09.2015 à 13:33

Suisse

L'enregistrement des armes est en suspens

La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats recommande que tous les détenteurs d'armes à feu les enregistrent. Un point balayé par le National.

L'enregistrement obligatoire des armes à feu est en suspens. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats recommande par 6 voix contre 5 que toutes les personnes possédant des armes à feu les enregistrent. Ce point a été balayé par le National.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules 750'000 ont été enregistrées par les cantons. Depuis le 12 décembre 2008, toute acquisition légale est recensée, mais il n'existe aucune obligation pour les anciennes.

Plus de sécurité

Pour la majorité de la commission, l'enregistrement a posteriori des armes permettrait d'augmenter la sécurité des agents de police. De plus, une telle mesure peut être réalisée de manière simple, indiquent mardi les services du Parlement.

La minorité doute de ce gain de sécurité, et critique la charge administrative que les citoyens intègres devront à nouveau supporter.

Le National a refusé en mai par 106 voix contre 84 tout enregistrement a posteriori et a maintenu seulement les points les moins contestés de la «loi sur l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes».

Une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée sera introduite. Si un prévenu faisant l'objet d'une procédure pénale est considéré susceptible de mettre autrui ou lui-même en danger avec une arme à feu, le ministère public ou le tribunal devra en informer les autorités militaires.

Ces dernières pourront le cas échéant procéder à un retrait immédiat de l'arme. Elles pourront aussi enregistrer dans un système d'information les informations sur les personnes dangereuses.

Registres en réseau

Les registres cantonaux des armes devront pour leur part être mis en réseau. Vu qu'ils ne sont pour l'instant pas reliés entre eux, les autorités doivent s'adresser à tous les cantons si elles veulent certains renseignements.

A l'avenir, elles pourront consulter en une seule recherche tous les registres ainsi que la plateforme ARMADA de l'Office fédéral de la police. Les autorités civiles et militaires seront spontanément informées des inscriptions dans ARMADA concernant des retraits d'armes ou des refus d'autorisation.

2 millions d'armes

Enfin, la dernière adaptation concerne l'utilisation du numéro AVS dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA. Cette opération est nécessaire pour que les informations remises automatiquement par la justice à l'armée puissent être traitées de façon ciblée. Cela permettra aussi de faciliter les recherches de personnes dans le casier judiciaire. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!