L'érection fait partie du changement de sexe
Actualisé

L'érection fait partie du changement de sexe

Les transsexuels nés femmes ont droit à l'opération qui leur permettra d'avoir une érection après leur changement de sexe. Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) déboute Sanitas qui refusait de payer une facture de près de 30 000 francs.

Il donne raison à un Genevois, né avec un sexe féminin il y a une trentaine d'années. La caisse maladie Sanitas, avec qui cet assuré était en procès, refusait de payer l'intervention permettant l'érection du pénis.

En dernière instance, le TFA confirme une décision du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève. Il juge primordial que l'intervention permette d'accomplir l'acte sexuel.

Multiples interventions

Après une mastectomie (amputation des seins) en 1999, l'assuré avait subi une année plus tard l'ablation des organes génitaux féminins et la reconstruction de l'appareil génital masculin externe.

En 2003, son chirurgien avait complété l'intervention par la pose d'implants testiculaires et d'une prothèse composée de deux corps caverneux et d'une pompe permettant l'érection du pénis.

Après avoir reçu une facture totale de près de 30 000 francs, Sanitas avait accepté de n'en payer qu'une partie. Selon elle, la dernière intervention n'entrait pas dans le champ de l'assurance obligatoire.

Caractéristique essentielle

A tort, relève le TFA. «En cas de réassignation femme-homme, il ne suffit pas, lors de la reconstruction de l'organe masculin, de dévier le canal urinaire. L'érection est une caractéristique inhérente au nouveau sexe».

«Dans la mesure où les transsexuels souffrent en permanence de leur fausse identité sexuelle, il apparaît indispensable de rétablir la fonction sexuelle, surtout s'ils sont encore relativement jeunes lors de l'intervention». (arrêt K 46/05 du 13 février 2006)

(ats)

Ton opinion