Francfort: L'espion suisse pourrait échapper à la prison ferme
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FrancfortL'espion suisse pourrait échapper à la prison ferme

Le détective privé, jugé à Francfort, est accusé d'avoir espionné les autorités fiscales de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le procès pourrait être écourté.

Tribunal de Francfort.

Tribunal de Francfort.

Keystone/archive/photo d'illustration

Le présumé espion suisse, jugé depuis mercredi à Francfort (D), pourrait échapper à la prison ferme. A condition qu'il éclaircisse certains points restés flous. La défense est prête à entrer en matière dans un procès qui pourrait donc être écourté.

Le parquet exige un an et demi à deux ans avec sursis ainsi qu'une peine pécuniaire de 50'000 euros, a déclaré le procureur Lienhard Weiss lors de la première audience au tribunal de Francfort. Le détective privé est accusé d'avoir espionné, de juillet 2011 à février 2015, les autorités fiscales de Rhénanie du Nord-Westphalie sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Les lignes rouges en vue d'une entente ont donc été tracées. Mais l'accusé, âgé de 54 ans, doit faire des aveux crédibles et complets, a insisté le président du tribunal. Sans cela, les juges n'entrent pas en matière. D'après son avocat Robert Kain, le Suisse s'expliquera dans un texte écrit qui sera présenté le 26 octobre lors de la prochaine audience.

Procès écourté

Selon ce qui ressort de ce document, le procès pourrait par conséquent se terminer plus tôt que prévu. Initialement agendé jusqu'en décembre, il pourrait finir sur un accord à l'amiable d'ici jeudi prochain ou la semaine d'après, estime son avocat.

En cas de désaccord entre la défense, l'accusation et le tribunal, ce « 007 » helvétique risque jusqu'à cinq ans de prison ferme. Une cinquantaine de journalistes étaient présents à l'ouverture de son procès, ainsi que sa compagne et ses deux filles.

Le principal intéressé, barbe et cheveux blancs, vêtu d'une chemise bordeaux, s'est montré calme en arrivant dans la salle au début de son procès vers 09h30. Il a salué ses trois avocats et a sorti ses documents d'un petit sac en plastique blanc, puis a mis ses lunettes. Loin de correspondre à l'image du James Bond que le public a peut-être imaginé.

Identifier les inspecteurs du fisc

Cet ancien policier zurichois avait notamment été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. L'espion présumé aurait acquis des informations personnelles sur trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie, un Land qui lutte fermement contre l'évasion fiscale.

Ceux-ci avaient participé à l'achat de CD contenant des données de clients allemands de banques suisses et fraudeurs présumés du fisc allemand. L'accusé a recueilli des données comme la date de naissance, adresses et numéros de téléphone privés de ces enquêteurs.

Le Suisse se les serait procurées par le biais du patron d'une entreprise de sécurité sise dans le Land de Hesse. Les informations obtenues auraient ensuite servi de base aux autorités helvétiques pour poursuivre en justice les trois fonctionnaires allemands.

Taupe dans l'administration financière

Le parquet allemand accuse également le Suisse, en détention préventive à Mannheim (D) depuis avril, d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie. Cet homme infiltré était chargé de recueillir des informations supplémentaires sur les démarches allemandes concernant l'acquisition de CD. Et c'est là que le bât blesse. Entre autres.

Le parquet exige des informations permettant d'identifier cette source. Mais l'accusé, qui avait dans un premier temps avoué avoir recouru à une taupe, s'est rétracté depuis et nie son existence. «Cette taupe n'existe pas», a réitéré Robert Kain.

Flou financier

L'espion présumé aurait en outre reçu de l'argent pour chaque contrat: selon l'acte d'accusation, 13'000 euros pour le recueil de données sur les inspecteurs du fisc, dont il a versé 10'000 euros au propriétaire de l'entreprise de sécurité en Hesse.

Des honoraires de 90'000 euros lui auraient été promis, dont 60'000 lui ont été payés, selon le parquet fédéral. L'accusé et son partenaire de Hesse auraient gardé chacun 10'000 euros. Les 40'000 restants sont allés à des personnes inconnues par le biais du partenaire. Outre ces sommes, le Suisse aurait également perçu un forfait de 3000 euros mensuels sur une période de cinq à six mois.

Là aussi le flou doit être levé, d'après le parquet. «De qui provient cet argent? A qui a-t-il été versé? A quelle fin?», a interrogé le président du tribunal. Tous ces éléments doivent être éclaircis. «L'accusé n'échappera pas aux questions désagréables».

Différend fiscal

Le contexte de cette affaire est le différend fiscal entre la Suisse et l'Allemagne. Par le passé, plusieurs Länder allemands ont acquis des CD contenant les données bancaires de fraudeurs fiscaux allemands présumés. Ces informations avaient été volées à des banques suisses. Les relations entre la Suisse et l'Allemagne en avaient pâti.

La Rhénanie du Nord-Westphalie avait également acheté de tels disques depuis 2010. Les données ont permis au fisc de ce Land de récupérer jusqu'à sept milliards d'euros par le biais de perceptions subséquentes de l'impôt et d'autodénonciations.

En mai, l'ambassadrice suisse à Berlin avait même été convoquée par le Ministère des affaires étrangères, qui exigeait des explications sur l'affaire «dans l'intérêt de l'amitié germano-suisse». Ce volet politique n'a pourtant pas été abordé lors du procès. Mais «aucune des deux parties n?a intérêt à ce que ce procès dure», a admis la défense en marge du procès. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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