Routes nationales: L'essence coûtera 4 centimes de plus
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Routes nationalesL'essence coûtera 4 centimes de plus

Le National a décidé de relever la surtaxe sur l'essence pour financer le fonds routier FORTA.

La Chambre du peuple a suivi les Etats et décidé de rehausser de 4 centimes le prix de l'essence.

La Chambre du peuple a suivi les Etats et décidé de rehausser de 4 centimes le prix de l'essence.

photo: Keystone

La surtaxe sur l'essence sera relevée de 4 centimes, à 34 centimes. Après le Conseil des Etats, le National a accepté cette hausse par 122 voix contre 71 pour financer FORTA. Le projet devrait aussi inclure le trafic ferroviaire et la mobilité douce, au dam de l'UDC.

Embouteillages chroniques, installations datant pour certaines des années 70: les infrastructures routières ont besoin d'investissement. A cette fin, le Conseil fédéral veut créer le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le projet a été approuvé par la Chambre du peuple par 173 voix contre 8.

Après le Conseil des Etats, le National a décidé qu'il sera financé via l'impôt sur les huiles minérales. La part réservée pour la route passera de 50 à 60%. Cette augmentation doit compenser une hausse moindre de la surtaxe sur l'essence. Tous les partis ont jugé une adaptation nécessaire, sauf l'UDC.

Essence plus chère

Au fil des technologies, les voitures ont consommé moins d'essence. Un bienfait, mais qui vide les caisses fédérales, a soulevé Martin Candinas (PDC/GR). On aura un problème de financement dès 2018-19, a précisé la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Après tout, la surtaxe sur les carburants n'a plus été adaptée depuis 1974, selon Bernhard Guhl (PBD/AG). «Les automobilistes paient donc moins que leurs parents et grands-parents. Il faut adapter les prix», a défendu la ministre des transports.

La droite a cependant préféré limiter l'augmentation à 4 centimes (pour atteindre 34 centimes), plutôt que les 6 souhaités par le Conseil fédéral, la gauche et les Vert'libéraux. Il ne faut pas trop l'augmenter, afin d'éviter le tourisme frontalier, a souligné Thierry Burkart (PLR/AG).

La majorité a aussi refusé par 131 voix contre 63 que le Conseil fédéral puisse revoir la surtaxe à la hausse en cas de besoin. Pas question non plus d'adapter l'impôt sur les huiles minérales en fonction du renchérissement (111 voix contre 81).

Vélos et trams inclus

La gauche et les écologistes ont cependant été entendus concernant l'intégration dans le fonds routiers des projets de mobilité douce, de trams et de métros dans les agglomérations. La majorité a accepté à l'unanimité d'intégrer l'ensemble des moyens de transport dans FORTA, contre l'avis de l'UDC.

«Selon l'endroit et la situation, le moyen de transport le plus adapté doit être privilégié», a défendu Kurt Fluri (PLR/SO). «Si on priorise la route, on court à la catastrophe: ça signifie des kilomètres de bouchons avant l'entrée des villes», a averti le syndic de Lausanne et conseiller national Daniel Brélaz (Verts/VD).

«Mais il s'agit d'un fonds pour la route! Il faut donc être très précis sur ce qu'on soutient ou pas», a défendu Ulrich Giezendanner (UDC/AG). Sans succès: la majorité a rejeté plusieurs propositions de l'UDC rallié par des PLR, visant à restreindre l'utilisation du fonds au trafic routier. Pas question toutefois de donner un coup de pouce supplémentaire à la mobilité douce, comme le réclamait la gauche. Finalement, le National a décidé de soutenir l'installation de bornes pour les voitures électriques sur les aires de repos d'autoroute.

Caisses fédérales devraient être davatange mises à contribution

Les caisses fédérales doivent être par ailleurs davantage mises à contribution pour financer le fonds routier FORTA. Après le Conseil des Etats, le National a décidé par 132 voix contre 62 de relever la part de la route de 50 à 60%, au dam de la gauche.

Celle-ci aurait voulu en rester la solution proposée par le Conseil fédéral, jugée équilibrée. Le gouvernement voulait injecter dans la route 800 millions de plus par an, à travers un relèvement de la surtaxe sur l'essence de 6, à 36 centimes (300 millions par an), les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions) et de la vignette. Au plus tôt en 2020, un nouvel impôt sur les véhicules électriques devrait s'ajouter.

Cette hausse apportera 200 millions de recettes, moins que les 300 millions prévus par le Conseil fédéral. Pour compenser ce manque, l'impôt sur les huiles minérales devrait être relevé de 10% en tout, faisant passer la part pour la route de 50 à 60%, a résumé Frédéric Borloz (PLR/VD).

Gauche et écolo minorisés

La gauche et les Vert'libéraux ont tenté à plusieurs reprises mais en vain de s'y opposer: le projet revu par les Chambres charge trop les caisses fédérales. La majorité de droite a refusé de revenir à la proposition du Conseil fédéral (par 132 voix contre 62) ou de changer le mode de répartition des charges.

En début de débat, le National était entré en matière à l'unanimité sur le projet du Conseil fédéral. Par 141 voix contre 51, il a refusé de reporter le débat, comme le demandait la gauche, estimant qu'il est temps d'agir. En 25 ans, le nombre de voitures a augmenté de 56%. En 2015, les automobilistes ont passé 22'000 heures dans les embouteillages, a lancé Walter Wobmann (UDC/SO).

Pour décharger les routes et assurer le financement des infrastructures à long terme, le Conseil fédéral a décidé début 2013 de créer un fonds. Son mode de financement a suscité l'opposition du lobby routier, qui a lancé l'initiative dite «vache à lait».

Le texte voulait affecter à la route l'entier des impôts sur les carburants, soit environ 3 milliards de francs. Rejeté par 70,8% de la population le 5 juin, il a cependant permis de faire pression sur le gouvernement. La hausse de la surtaxe sur les carburants pour financer le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) a ainsi été réduite de 15 à 6 centimes.

Comme son équivalent pour le rail, ce fonds financera l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. Au coeur de la bataille, son financement et la prise en compte de la mobilité douce et du trafic ferroviaire dans les agglomérations. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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