Actualisé 24.02.2009 à 13:55

Rapport de la Cour des comptes

L'Etat de Genève gère relativement bien sa dette

L'Etat de Genève gère relativement bien sa dette de quelque 12 milliards de francs, estime un rapport de la Cour des comptes publié mardi.

Seule lacune relevée: un petit manque d'expérience en matière de contrôle interne.

La Cour a émis quelques recommandations, mais elles s'inscrivent dans le cadre d'une bonne pratique de gestion. Aucun manquement légal n'a été constaté, a fait savoir devant la presse Stanislas Zuin, magistrat de la Cour des comptes.

Même constat pour la Ville

Le même constat a été dressé pour la Ville de Genève, la commune de Plan-les-Ouates, l'aéroport international de Genève, les Services industriels de Genève et Palexpo SA. Chacune de ces entités se débrouille plutôt bien avec sa dette.

L'unique bémol vient du contrôle interne. Ni l'Etat de Genève, ni la Ville de Genève, ni la commune de Plan-les-Ouates n'ont mis en place un cadre clair. Les contrôles dépendent par ailleurs trop d'individus et ne sont pas documentés.

Dans ce domaine, l'Aéroport international de Genève et les Services industriels de Genève s'en sortent mieux. Au sein de ces entreprises, les principes de base d'un système de contrôle interne en matière de gestion de la dette sont définis.

Un rapport presque exhaustif

L'examen de la Cour des comptes a porté sur la gestion de la dette dans des entités qui représentent près de 90% de la dette publique genevoise. Cette dernière s'élève à plus de 16,6 milliards de francs, soit près de 40 000 francs par habitant.

Face à de tels chiffres, une saine gestion de la dette et une bonne évaluation des risques sont primordiales. Une variation du taux d'intérêt moyen de la dette de 0,1% peut avoir un impact de plusieurs millions de francs sur les comptes de fonctionnement.

A titre d'exemple, l'Etat de Genève consacre environ 5% de ses recettes au paiement des intérêts de sa dette, a rappelé M. Zuin. La somme dépensée s'élève à 350 millions de francs par année, mais pourrait rapidement grimper en cas de hausse des taux d'intérêt. (ats)

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