France: L'Etat veut cadrer les bonus des traders

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FranceL'Etat veut cadrer les bonus des traders

«La France va encadrer les bonus des traders» à l'aide d'un «code éthique» rédigé par «les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire» en contrepartie de l'aide publique au secteur bancaire, annonce «Le Monde» dans son édition datée de dimanche et lundi.

Joint par l'Associated Press, le ministère de l'Economie a confirmé samedi que Christine Lagarde devait recevoir un texte «dans les prochains jours».

Le texte dont «Le Monde» s'est procuré une copie «pose de nouvelles règles qui vont entrer en vigueur dès cette année pour les primes que les traders toucheront début 2010», selon le quotidien. Ce «code éthique» comporte quatre volets: «la composition de la rémunération», «l'assiette et la date des versements» des bonus, le versement de la rétribution «en titres ou en options sur titres» et l'information des Conseils d'administration des établissements sur les «principes de la politique de rémunération», explique le quotidien.

Le premier volet prévoit notamment une séparation entre les parts variable et fixe des rémunérations. Dans les faits «la pratique des bonus garantis non liés à la performance doit être prohibée, sauf en cas d'embauche ou de rétention de professionnels ayant des fonctions clefs. Dans ces cas, les bonus devront être limités à un an», selon le rapport.

Le deuxième volet aborde «l'assiette et la date des versements» des bonus, qui devront être «cohérents avec les objectifs assignés au professionnel», mais aussi avec «ceux de son équipe et de son entreprise», et versés dans les temps. «Il ne sera plus question d'anticiper sur des résultats futurs», résume «Le Monde».

Toujours selon le journal, pour que les primes correspondent au cours de Bourse de l'entreprise, les rédacteurs du rapport préconisent également qu'une part de la rétribution soit versée «en titres ou en options sur titres». Enfin, pour lutter contre l'opacité qui régit actuellement le mode de rétribution des traders, le dernier volet prévoit d'informer les Conseils d'administration «des principes de la politique de rémunération» de l'entreprise, et de «leur déclinaison individuelle».

Saluant «une annonce importante», Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB), a toutefois estimé qu'il s'agissait «un peu de l'arbre qui cache la forêt». Au-delà des rémunérations des traders, «le véritable problème, c'est le financement (des) banques d'investissement», a-t-il estimé sur France-Info, jugeant nécessaire de consacrer les profits issus des activités de la banque de détail à «l'économie réelle» plutôt que de les «diriger vers les banques de financement et d'investissement».

«Ces profits, venant de l'économie réelle, doivent revenir pour la totalité ou une grande partie, vers cette économie réelle. Les banquiers actuellement ne font que ce qu'ils veulent, sans contrainte, à ce sujet», a-t-il déclaré.

Lors de son intervention télévisée, le président Nicolas Sarkozy s'était déclaré jeudi soir «choqué par le système de rémunération (...) des traders». «C'est ça qu'il faut interdire», avait-il affirmé. Il avait également dit «réfléchir» à une règle limitant la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'argent public. (ap)

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