15.12.2015 à 19:31

Genève/VaudL'étrange fluctuation de la taille des cellules de prison

Les tribunaux ont jugé illicites les conditions de détention à Champ-Dollon de deux prisonniers. A la base des décisions, un document inédit.

de
Jérôme Faas
La plupart des cellules, qui accueillent plus de détenus que prévu, comportent une douche.

La plupart des cellules, qui accueillent plus de détenus que prévu, comportent une douche.

Kein Anbieter/Photos Michel Perret

La taille de la cellule de J. est très variable. Elle dépend des mois et des documents fournis par Champ-Dollon à la justice. En septembre, la pièce pour trois où vivent six détenus faisait 23,92 m2, soit 3,99 m2 par personne. Saisi par Me Bernard Nuzzo, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) vaudois n'y a rien vu à redire. Mais en novembre, la même cellule a rapetissé: elle ne fait plus que 22,18 m2, soit 3,69 m2 par individu. La chambre des recours pénale prie le TMC de revoir sa position: le 8 décembre, il déclare les conditions de détention de J. illicites. Et lundi, c'est le TMC genevois, saisi d'un cas similaire, qui a rendu une décision identique.

Que s'est-il passé? En septembre, la prison a produit un premier tableau incluant la douche à la surface nette de la cellule de J. A la suite d'un recours de Me Nuzzo, la justice a demandé des précisions à Champ-Dollon. A surgi un nouveau tableau, inédit: les douches y sont exclues du calcul, cette fois favorable à J.

«Personne n'avait vu ce tableau!»

Me Nuzzo juge «choquant qu'il ait fallu aller chercher ce document, forcer la prison. Ce dernier tableau, personne ne l'avait vu avant novembre!»

Le Département de la sécurité (DSE), dont dépend la prison, explique que Champ-Dollon a donné ce tableau aux juges «pour information», par souci de transparence. Car, explique-t-il, si les tribunaux pénaux genevois retranchent les douches de leur calcul depuis avril 2015, le DSE continue à les intégrer. Et «il attendra dans tous les cas un arrêt de la Chambre administrative de recours» pour bouger.

Moins de 4m2, droits de l'homme bafoués

Pour le Tribunal fédéral, 4m2 d'espace hors mobilier par détenu, c'est acceptable. En revanche, 3,8m2 peuvent violer la convention européenne des droits de l'homme, si la détention approche trois mois consécutifs. C'est le cas de J., qui a passé 88 jours en détention préventive, avec 3,69m2 «d'espace à disposition». Me Nuzzo, qui juge «choquant d'augmenter artificiellement la surface des cellules avec les douches», va demander des indemnités ou une réduction de peine pour J., comme pour son client genevois qui a passé, lui, 257 jours dans moins de 4m2.

La douche divise tribunaux et Département

Quand la cellule contient une douche (c'est le plus souvent le cas), fait-elle partie de sa surface nette ou zone de confort? Non, dit Me Nuzzo. «Les détenus doivent-ils installer leur matelas sur le carrelage humide?» Non, disent les tribunaux pénaux genevois, compétents pour juger la licéité des détentions avant jugement. Mais oui, dit le Département de la sécurité, compétent pour trancher la licéité des détentions en exécution de peine. Les règles européennes imposent un accès bi-hebdomadaire aux douches. Une douche dans la cellule, soit un accès permanent à cette «détente», va donc «au-delà des standards minimaux» et fait partie de la «surface nette à disposition».

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!