Démission de Calmy-Rey : L'Europe, une épine dans le pied de la diplomatie
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Démission de Calmy-Rey L'Europe, une épine dans le pied de la diplomatie

La personne qui reprendra les rênes du DFAE des mains de Micheline Calmy-Rey n'aura pas la tâche facile.

Le successeur de Micheline Calmy-Rey aura la tâche ardue: il devra sortir le dossier européen de l'impasse dans laquelle il se trouve actuellement. Principale pierre d'achoppement: les questions institutionnelles.

Plusieurs négociations d'accords bilatéraux restent sur le balan. Ce blocage concerne notamment l'électricité et l'agriculture. Techniquement, les discussions ont fortement avancé, mais les questions politiques sont loin d'être réglées.

L'accord concernant le règlement sur la fabrication et l'utilisation sûre de substances chimiques (REACH), jugé non prioritaire à Bruxelles, est quant à lui au point mort. La Commission européenne n'a pas encore adopté de mandat de négociations.

Alors qu'à Berne, on évoque un nouveau paquet général d'accords, l'UE tient d'abord à régler les questions institutionnelles. Bruxelles veut notamment une reprise automatique du droit communautaire, assortie de la création d'une autorité chargée de surveiller l'application de ce droit.

Tout reste ouvert

Pour l'heure, le Conseil fédéral a mandaté des experts pour approfondir la question. Il souhaite trouver une solution qui permette à Berne de disposer d'un droit de codécision et de participation jugé suffisant et qui s'appliquerait à l'ensemble des accords. Tout reste ouvert cependant sur la forme concrète que pourrait prendre cette évolution de la voie bilatérale.

Mais le gouvernement a d'ores et déjà affirmé qu'il refuserait de reprendre automatiquement le droit européen ou de se soumettre à une nouvelle clause guillotine (la dénonciation d'un accord entraînerait celle des autres). D'âpres négociations sont à prévoir.

Et le récent coup de gueule de Micheline Calmy-Rey - destiné à calmer le jeu politique helvétique selon les observateurs - n'y changera rien. La présidente de la Confédération a reproché à l'UE d'être «passive» et de mener la vie dure à la Suisse. Des critiques qui n'ont pas fait de vagues à Bruxelles.

Plus grande mainmise

Le nouveau chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) aura une plus grande mainmise sur le dossier européen, la tutelle du bureau de l'intégration devant lui revenir à lui seul dès 2012. Jusqu'ici, cette tâche était partagée avec le Département fédéral de l'économie.

UE mise à part, la conduite de la diplomatie suisse ne devrait pas être semée de trop d'embûches. Le nouveau ou la nouvelle ministre devra d'abord se faire connaître sur la scène internationale. Au niveau interne, il héritera d'une structure organisationelle que Micheline Calmy-Rey a fortement centralisée.

Développement et potentats

Devant le Parlement, le nouvel élu devra, avec son collègue de l'économie, présenter les crédits permettant de faire passer la part des dépenses destinées à l'aide au développement à au moins 0,5% du revenu national brut.

Autre dossier du DFAE, la nouvelle loi qui doit servir de base au blocage de fonds de potentats étrangers, une compétence que le Conseil fédéral s'est jusqu'ici arrogé en invoquant le droit de nécessité. La loi réglant la restitution des avoirs aux Etats aux structures judiciaires défaillantes a déjà été adoptée. Haïti devrait être le premier pays à en profiter.

(ats)

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