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FranceL'ex-avion de Kadhafi échappe à la saisie

L'ancien avion personnel de l'ex-dictateur libyen, stationné à Perpignan, restera bien propriété de l'État libyen.

L'ex-avion personnel de Kadhafi stationné ici à Perpignan.

L'ex-avion personnel de Kadhafi stationné ici à Perpignan.

photo: AFP

Fin août 2011, les rebelles découvraient, sur le tarmac de l'aéroport de Tripoli, le luxe de l'avion personnel de Mouammar Kadhafi. Cinq ans plus tard, l'aéronef, un temps convoité par une société koweïtienne, est stationné en France mais reste la propriété de l'Etat libyen.

L'A340, luxueusement aménagé, avait été investi par les rebelles au coeur du conflit de 2011. Sur des images d'archives, on les voit longer les hublots, ouvrir la porte en verre de la salle de bains, s'allonger sur le lit double ou les banquettes en cuir.

«C'étaient vraiment les sans-culottes, à Versailles», résume Patrick Baz, photojournaliste de l'AFP, qui a visité l'avion le 29 août 2011. Pour les rebelles, c'était «une découverte», et «même pour nous, en tant que journaliste».

A l'issue du conflit, le gouvernement de transition envoie l'avion en France, dans le cadre d'un contrat de maintenance signé avec Air France, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP. Direction: Perpignan (sud-ouest), où un sous-traitant de la compagnie doit remettre l'avion en état.

Avion incognito

En 2013, l'appareil, qui portait le nom de la compagnie Afriqyha Airways «afin d'éviter que les déplacements du colonel Kadhafi ne puissent être identifiés», est repeint aux couleurs de l'Etat libyen, avant d'être notamment utilisé pour transporter le Premier ministre Ali Zeidan, selon les avocats de l'Etat libyen en France.

Mais en juin 2015, la société de droit koweïtien Al-Kharafi fait venir un huissier à Perpignan et se saisit de l'appareil.

Le groupe avait signé en 2006 un contrat avec le régime libyen pour la construction d'une station balnéaire, qu'il devait exploiter 90 ans.

Quatre ans plus tard, le régime résilie la concession. Al-Kharafi saisit alors un tribunal arbitral au Caire, qui condamne en 2013 la Libye à payer près de 937 millions de dollars (environ autant de francs).

Mais en France, la Libye s'oppose à la saisie de l'avion.

Le 30 novembre 2015, un tribunal lui donne raison. La société koweïtienne fait appel mais, déboutée en février, elle se désiste finalement, a-t-on appris ce vendredi.

«Nous avons préféré privilégier la poursuite de la saisie d'autres actifs libyens, plus facilement réalisable», a affirmé Me Barousse, évoquant un «aléa sur la vente et le prix de vente» de l'avion. Initialement, la société souhaitait vendre l'avion aux enchères avec une mise à prix de 62 millions d'euros (67 millions de francs).

Stationné à Perpignan

«L'avion 5A-ONE est donc libre de droit et restera la propriété de l'Etat de Libye», s'est félicitée l'avocate de ce dernier en France, Me Carole Sportes.

Mais l'avion devrait rester à Perpignan où il a été «stationné pour des opérations de réparation et de maintenance, et afin de le protéger en raison de la situation instable en Libye», précisaient les conseils de l'Etat libyen lors de l'audience.

Autre question en suspens: Air France exerce toujours un droit de rétention, dans le but de recouvrer une créance de quelque 2,4 millions d'euros, a précisé à l'AFP le conseil de la compagnie. Les travaux réalisés sur l'avion n'ont en effet pas été payés. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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