Suisse: L'ex-cadre de la banque Frey acquitté à New York
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SuisseL'ex-cadre de la banque Frey acquitté à New York

Les jurés ont estimé que le banquier n'avait pas sciemment pratiqué de l'assistance à la fraude fiscale.

Photo d'illustration.

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Keystone

Après plus d'une journée de délibérations, les douze jurés ont décidé que l'ex-cadre de la banque Frey, qui a entre-temps cessé ses activités, était non coupable. L'avocat de l'ancien banquier a confirmé mardi le verdict à l'ats.

L'homme était accusé d'avoir aidé des clients américains à contourner le fisc. La défense a argumenté avec succès qu'à aucun moment l'employé n'avait enfreint les directives de la direction de la banque. En tant que jeune banquier, il n'avait aucun pouvoir de décision.

Interrogé par l'ats, l'ex-employé a déclaré avoir été toujours «convaincu à 100%» qu'il n'avait jamais enfreint la loi dans le cadre de son travail pour la banque. Après plus d'une année, il a hâte de revenir en Suisse.

Bataille fiscale

Pour mémoire, le Suisse s'était livré volontairement à la justice américaine et plaidait non coupable. Son procès était l'un des derniers à se dérouler dans le cadre de la bataille fiscale entre la Suisse et les Etats-Unis. L'accusé misait sur la relaxe, à l'instar de Raoul Weil, ex-responsable chez UBS, acquitté en 2014 à l'issue de son procès en Floride.

L'affaire a été menée par Jed Rakoff, un juge expérimenté du tribunal de district de Manhattan. Il avait déjà traité la plainte contre la banque Wegelin, qui s'est conclue par des aveux et la dissolution de l'établissement st-gallois début 2012.

Quant à la banque Frey, elle avait annoncé fin 2013 mettre fin à ses activités. Les charges découlant des procédures avec les autorités américaines n'étaient plus supportables, avait à l'époque expliqué l'établissement privé zurichois. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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