Amendes annulées à Genève: L'ex-maire André Hediger veut être acquitté

Actualisé

Amendes annulées à GenèveL'ex-maire André Hediger veut être acquitté

Condamné par le Tribunal de police pour abus d'autorité, l'ex-maire de Genève André Hediger veut être blanchi dans l'affaire des amendes d'ordre qu'il a annulées lorsqu'il était en fonction.

L'ancien maire de Genève André Hediger «pouvait annuler une amende pour des motifs légaux», estime son avocat (Photo: Keystone)

L'ancien maire de Genève André Hediger «pouvait annuler une amende pour des motifs légaux», estime son avocat (Photo: Keystone)

Son avocat Robert Assaël a plaidé mardi sa cause en appel.

S'appuyant sur un avis de droit, M. Assaël a estimé que M. Hediger avait le droit d'agir comme il l'a fait. Le conseiller administratif «pouvait annuler une amende pour des motifs légaux», a affirmé l'avocat. Le magistrat n'a par ailleurs jamais exercé de pression sur ses subalternes pour faire sauter des contraventions.

L'ancien maire communiste a annulé des amendes pour des tiers, mais également pour lui. Dans ce dernier cas, il a toujours annulé des amendes qui lui ont été infligées dans le cadre de son activité professionnelle, a souligné M.Assaël. «Il a toujours payé les amendes d'ordre justifiées».

Le procureur général inflexible

Le procureur général de Genève Daniel Zappelli, pour sa part, a demandé à la Cour de justice de confirmer le jugement rendu par le Tribunal de police. Ce dernier avait condamné André Hediger a une peine pécunaire avec sursis de 30 jours-amende à 60 francs le jour- amende.

M.Zappelli a rappelé que la Ville de Genève, comme toutes les autres communes du canton, avait reçu en 1998 une directive du procureur général de l'époque leur rappelant qui pouvait annuler une amende d'ordre. Cette mise au point avait été effectuée pour mettre fin aux abus.

Toute les communes se sont conformées à cette directive, sauf la municipalité, a relevé M.Zappelli. Pour le procureur général, dans cette affaire, André Hediger a «sciemment outrepassé ses devoirs». L'ancien maire de Genève a de plus ignoré deux mises en garde émanant du Ministère public.

Un affaire «pathétique»

«Je trouve pathétique d'avoir dû intervenir dans ce dossier et que M.Hediger ait persisté», a souligné M.Zappelli. Le procureur a demandé la confirmation de la peine infligée par la Tribunal de police à l'ancien magistrat communiste. La Cour de justice rendra sa décision ultérieurement.

(ats)

Ton opinion