Matériel de guerre: L'exportation des armes est suffisamment contrôlée
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Matériel de guerreL'exportation des armes est suffisamment contrôlée

Une industrie en déroute, des milliers d'emplois menacés, une défense lacunaire: le Conseil fédéral brandit ce spectre pour appeler au rejet de l'initiative du GSsA contre les exportations de matériel de guerre.

Selon lui, la pratique actuelle est satisfaisante.

«Chaque guerre est atroce et doit être empêchée par tous les moyens». Mais l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» n'est pas le moyen adéquat, a déclaré mercredi la ministre de l'économie Doris Leuthard en présentant devant la presse son message au Parlement.

Le texte lancé par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) prône l'interdiction d'exporter et de faire transiter du matériel de guerre, des biens militaires spécifiques (comme les avions d'entraînement ou les simulateurs) ainsi que les biens immatériels qui y sont liés. Le courtage et le commerce de ces biens seraient aussi prohibés si leur destinataire est à l'étranger.

En revanche, les armes de chasse et les armes de sport, les appareils servant au déminage humanitaire et les biens exportés temporairement par des autorités suisses ne seraient pas soumis à l'interdiction. Pour l'industrie helvétique, qui a exporté l'an dernier pour 464 millions de francs de matériel de guerre, le coup serait fatal, estime le gouvernement.

Emplois menacés

RUAG vend deux tiers de ses produits à l'étranger, a rappelé la conseillère fédérale. Sans ces débouchés, l'industrie de l'armement devra fermer boutique ou délocaliser, a-t-elle affirmé. Plus de 5100 emplois seraient menacés, un chiffre qui pourrait même être multiplié par deux en prenant en compte les interdictions concernant les biens civils.

Les régions les plus touchées seraient l'Oberland bernois, Emmen (LU), Stans, Kreuzlingen (TG) et Zurich. Le soutien que le Confédération devrait assurer, comme le réclame l'initiative, pendant une durée maximale de dix ans, pourrait coûter plus de 500 000 millions de francs, a noté la ministre.

Pire, si une crise ou un conflit devait éclater, la Suisse ne pourrait plus assumer sa défense, faute d'industrie indigène, a-t- elle ajouté. Quant au soutien et à l'encouragement des efforts internationaux en matière de désarmement et de contrôle des armements, réclamés par l'initiative, Doris Leuthard a affirmé que la Suisse était déjà active dans ce domaine.

Critères ajoutés

Le Conseil fédéral propose de ne pas opposer de contre-projet au texte du GSsA. Les mesures déjà prises suffisent à éviter des exportations sujettes à controverse, selon lui. A la suite de plusieurs polémiques et sous la pression du Parlement, le gouvernement a revu l'ordonnance sur le matériel de guerre.

Cinq nouveaux critères d'exclusion ont été ajoutés. Si l'un d'eux est rempli, l'octroi d'une autorisation d'exportation est absolument interdite. Ce sera le cas si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international ou s'il viole systématiquement et gravement les droits de l'homme.

Pas de vente non plus aux Etats les moins avancés parmi les bénéficiaires de l'aide publique au développement ainsi que s'il y a de forts risques que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité.

Pressée de questions sur l'application de ces critères à des pays comme les Etats-Unis, Israël ou le Pakistan, la conseillère fédérale est restée vague. «Ce n'est pas la Suisse qui définit ce qu'est un conflit».

Chaque demande sera étudiée au cas par cas, par trois départements fédéraux, en se basant sur les standards internationaux. «Notre pratique est déjà restrictive et ne changera pas beaucoup», a affirmé la ministre.

Quant aux avions Pilatus, ils ne sont pas concernés par ces critères car ils sont soumis à la loi sur le contrôle des biens. Après l'affaire du PC-9 vendu au Tchad, le gouvernement a néanmoins décidé de revoir ce texte pour éviter les exportations controversées. (ats)

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