Actualisé 24.06.2013 à 04:47

Arbitrage Tapie

L'homme d'affaires attendu par les enquêteurs

Bernard Tapie devrait livrer lundi aux enquêteurs ses explications sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008.

L'affaire ne touche pas que Bernard Tapie.

L'affaire ne touche pas que Bernard Tapie.

Cette affaire vaut désormais à trois de ses protagonistes une mise en examen pour escroquerie en bande organisée. Les policiers de la brigade financière l'attendent. Il peut être entendu librement ou placé en garde à vue, une mesure qui, du fait du contexte de «bande organisée», peut durer jusqu'à quatre jours.

Il y a cinq ans, Bernard Tapie avait obtenu 403 millions d'euros (494 millions de francs au cours actuel) d'un tribunal arbitral. Cela, en règlement du litige avec le Crédit Lyonnais né de la vente en 1993 de l'équipementier sportif Adidas, qu'il avait acquis trois ans plus tôt.

Les juges d'instruction soupçonnent cet arbitrage d'avoir été biaisé à son profit. Ils veulent savoir comment l'homme d'affaires a plaidé sa cause à l'Elysée et au ministère de l'Economie et s'intéressent de près à ses liens avec les arbitres.

«Simulacre d'arbitrage»

Trois personnes ont été mises en examen pour «escroquerie en bande organisée» dans ce dossier. Ce sont Stéphane Richard -PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde- l'ancien patron du Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais) Jean-François Rocchi, et l'un des juges arbitraux, Pierre Estoup.

Lors de ces mises en examen, les juges ont estimé que les trois hommes avaient pu participer à «un simulacre d'arbitrage» afin de pousser l'Etat, le CDR et l'EPFR, structure publique chapeautant le CDR, «à accepter un compromis d'arbitrage contraire à leurs intérêts».

Témoin assisté

Christine Lagarde a elle été placée sous le statut de témoin assisté après deux jours d'audition par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), instance habilitée à juger des délits imputables aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Une date clé de l'affaire paraît être une réunion tenue fin juillet 2007 à l'Elysée en présence, selon M. Richard, du secrétaire général Claude Guéant, du secrétaire général adjoint François Pérol, de M. Rocchi, du conseiller justice de l'Elysée Patrick Ouart, mais également de M. Tapie.

Sur la réunion à l'Elysée, M. Tapie a multiplié les interviews. Il a laissé entendre qu'il avait pu effectivement prendre part à une telle rencontre.

Liens avec Sarkozy

L'enquête a également montré que M. Tapie avait eu plusieurs rendez-vous avec Nicolas Sarkozy à l'Elysée en 2007 et 2008. L'homme d'affaires devrait également s'expliquer sur ses liens avec l'arbitre Pierre Estoup, ancien haut magistrat à la cour d'appel de Versailles.

Les enquêteurs s'interrogent aussi sur le sens d'une dédicace faite par M. Tapie, en juin 1998, dans un livre offert à M. Estoup. «Votre soutien a changé le cours de mon destin», lui écrivait-il.

Procès en appel

Comme l'a révélé le quotidien «Le Monde», les policiers s'interrogent sur une possible tentative d'intervention de M. Estoup en faveur de l'homme d'affaires lors d'un procès sur les comptes de l'Olympique de Marseille. Dans ce procès en appel, l'homme d'affaires avait finalement évité toute peine de prison ferme.

Les enquêteurs fouillent également les liens entretenus par deux avocats proches de Bernard Tapie avec Pierre Estoup. Un arbitre ne doit théoriquement pas avoir de liens avec les parties avant son arbitrage. (ats)

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