France: L'huissier se sert trop largement, il est condamné
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FranceL'huissier se sert trop largement, il est condamné

Un huissier de Nancy a été condamné à 2000 euros de dommages et intérêts pour avoir saisi pour plus de 15 000 euros de marchandises (2 3000 francs), afin de recouvrir une créance de moins de 150 euros, a-t-on appris de l'avocat du plaignant.

«Mon client, commerçant, devait 2000 euros à l'Urssaf, ce qui lui a été signifié par l'huissier le 7 octobre 2008», a expliqué Me Gérard Michel, l'avocat du commerçant. «Il a alors réglé sa dette auprès de son créancier immédiatement. Restaient les frais de commandement, c'est-à-dire d'huissier, de 120 euros. Au lieu d'aller voir le commerçant, l'huissier est allé au magasin, une semaine plus tard, entre 12h et 14h, avec un serrurier, et s'est servi en matériel pour plus de 15 000 euros», a poursuivi l'avocat.

Deux caisses enregistreuses, de la vaisselle, des bouteilles, des objets de décoration, des tables et des chaises ont notamment été saisies pour une valeur de 15 000 euros.

«Le commerçant a récupéré ses biens cinq jours plus tard chez l'huissier, lequel a rajouté à sa facture 196 euros de frais de mainlevée, relatifs à la saisie», précise Me Michel.

Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Epinal, saisi par le commerçant, a reconnu le «caractère frustratoire» de l'acte, qui était inutile et disproportionné par rapport au but recherché.

Il a précisé dans son jugement rendu au civil le 22 octobre dernier que «l'huissier de justice se doit (...) d'inciter son client à une juste modération et plus encore en faire preuve personnellement».

L'auxiliaire de justice a été condamné à 2000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'à 1000 euros de frais d'avocats.

(afp)

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