Droit d'asile: L'hystérie permanente dénoncée
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Droit d'asileL'hystérie permanente dénoncée

Les mesures urgentes sont inutiles et inhumaines, selon les milieux qui ont lancé le référendum. La révision de loi en votation le 9 juin relève de l'hystérie et de la méfiance systématique.

Les mesures urgentes dans le droit d'asile sont inutiles et inhumaines, dénoncent les milieux qui ont lancé le référendum. Pour eux, la révision de loi en votation le 9 juin relève de l'hystérie permanente et de la méfiance systématique envers les réfugiés.

Les promoteurs de ce durcissement du droit d'asile essayent de semer la panique en méconnaissance de cause. Des femmes et des hommes devant être protégés en feront les frais, souligne le comité en faveur du «non». Créer de nouvelles lois pour une infime minorité de la population (à peine 0,5%) est absurde.

Le fait que le PS n'était pas représenté lundi devant les médias à Berne est un «hasard», selon Moreno Casasola, secrétaire général de Solidarité sans frontières. Le parti s'était opposé d'abord au lancement du référendum avant de rejoindre le comité en faveur du «non». Un mot d'ordre également soutenu par les milieux proches des Eglises et surtout les femmes PDC, se sont félicités les orateurs.

Le reproche selon lequel il était tactiquement faux d'organiser une votation populaire sur ce volet alors que d'autres révisions du droit d'asile vont suivre est rejeté par le comité. «La pire des tactiques est de ne pas s'opposer», a souligné le vice-président des Verts Josef Lang.

Visa humanitaire, pas une solution

Les mesures urgentes en vigueur depuis septembre ont été critiquées avec véhémence. Les personnes persécutées ne peuvent désormais plus déposer une demande d'asile dans les ambassades suisses à l'étranger. Les plus fragiles parmi les réfugiés, soit les femmes et les enfants, sont visés.

Ils sont obligés de recourir à des passeurs. Et les voyages en mer tournent souvent au drame. Près de 1500 personnes perdent ainsi la vie chaque année, a critiqué le co-président des Jeunes Verts Andreas Lustenberger.

Le visa humanitaire ne peut pas être considéré comme une solution de remplacement. Car il exclut les réfugiés qui se trouvent dans un Etat tiers. Cette mesure frappe les Erythréens et les Somaliens, qui ont déposé 43,5% des demandes en ambassade ces dernières années, car la Suisse n'a pas de représentation dans leur pays.

La suppression de la désertion comme motif d'asile est également dénoncée. L'ancien ministre de la justice Christoph Blocher est derrière cette mesure qui frappe les réfugiés les plus menacés. En Syrie ou en Erythrée, ces personnes risquent la prison, la torture voire la mort.

L'asile ne sera pas accordé à celui qui refuse de faire la guerre pour le régime de Bachar el-Assad par exemple. Accepter cette régression du droit, c'est désavouer la paix comme valeur, a estimé Josef Lang.

Procédures bâclées

La possibilité de tester des nouvelles procédures, même si elles ne sont pas conformes au droit en vigueur, est aussi dans le collimateur des opposants. Accélérer les procédures n'est en soi pas une mauvaise idée. Mais le constat et mal posé et il y un réel risque que les procédures soient bâclées, a avancé le co-président de Stopexclusion Aldo Brina

On ne tient pas compte du manque d'effectifs à l'Office fédéral des migrations et du fait que ce dernier se fait, une fois sur deux, taper sur les doigts par le Tribunal administratif fédéral parce qu'il ne respecte pas sa jurisprudence.

Sur les quelque 400 jours que dure en moyenne une procédure d'asile, la seule économie de temps inscrite dans la loi est la réduction du délai de recours de 30 à 10 jours. Cette mesure ne vise qu'à compliquer la défense des requérants. «Même le meilleur avocat du monde ne pourra pas faire recours en dix jours», selon Aldo Brina.

Règne de l'arbitraire

Le comité s'en prend en outre aux centres censés recueillir les requérants récalcitrants, et surtout au flou qui entoure encore cette mesure. On ne sait pas encore quelles règles ni quelles conditions d'accueil prévaudront dans ces «camps», a fait valoir Melanie Aebli des Juristes démocrates de Suisse.

La définition très vague des récalcitrants ouvre aussi la voie à l'arbitraire. Un simple soupçon d'activité criminelle ou le fait de quitter un centre d'accueil hors des heures de sortie suffirait, a-t-elle affirmé, déplorant qu'on stigmatise de la sorte ces personnes. Le code pénal permet déjà de lutter contre les criminels avérés et des mesures disciplinaires peuvent être prises en cas de non-respect du règlement de maison. (ats)

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