Conseil des EtatsL'immunité de Toni Brunner ne sera pas levée
Toni Brunner (UDC/SG), Christoph Mörgeli (UDC/ZH), Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) et Jean-Paul Glasson (PLR/FR) ne seront pas livrés à la justice. Le Conseil des Etats a refusé de lever leur immunité parlementaire.
Il en a fait de même pour Micheline Calmy-Rey.
Les décisions ont été prises mercredi sans quasiment aucune discussion. Trois des demandes de levée de l'immunité des conseillers nationaux remontent à l'affaire Blocher-Roschacher, qui a défrayé la chronique en 2007. La première concerne le président de l'UDC, Toni Brunner.
Le St-Gallois est soupçonné par un procureur fédéral extraordinaire d'avoir violé le secret de fonction en 2007. Il aurait transmis des documents confidentiels de la commission de gestion à l'état-major de Christoph Blocher, alors conseiller fédéral en charge de la justice.
Le National a voté à deux reprises en faveur de la levée de l'immunité de Toni Brunner. La Chambre des cantons a définitivement clos l'affaire en refusant une nouvelle fois de remettre l'élu à la justice. Les agissements du président de l'UDC sont certes graves, mais relèvent plus d'une sanction disciplinaire que du droit pénal, a estimé Hansruedi Stadler (PDC/UR) au nom de la commission
Toujours dans le dossier Blocher-Roschacher, Lucrezia Meier-Schatz et l'ancien conseiller national Jean-Paul Glasson sont aussi tirés d'affaire. Dans ce cas, le Conseil national avait lui également refusé la levée de leur immunité.
Les deux politiciens avaient été mis en cause pour leurs propos lors d'une conférence de presse de la commission de gestion du National, en septembre 2007. Christoph Blocher et Christoph Mörgeli les ont accusés d'avoir évoqué un complot que l'ancien conseiller fédéral aurait ourdi contre l'ancien procureur de la Confédération Valentin Roschacher pour le pousser à la démission.
Se ralliant à la Chambre du peuple, la Chambre des cantons a maintenu l'immunité de Christoph Mörgeli. Elle a considéré que l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du Zurichois serait disproportionnée.
Cette décision devrait clore l'affaire Mörgeli-Mengele. Le conseiller national avait transmis à la presse l'enregistrement du lapsus de Pascal Couchepin, violant de ce fait le secret des délibérations de la commission.
Conseillers fédéraux dénoncés
Le Conseil des Etats a aussi décidé de ne pas lever l'immunité de Micheline Calmy-Rey. La cheffe du Département des affaires étrangères (DFAE) a été dénoncée auprès du Ministère public par des particuliers - dont le chef de l'ASIN Pirmin Schwander (UDC/SZ) - qui l'accusent d'avoir mal informé le peuple dans le cadre de la votation du 8 février sur la libre circulation des personnes.
Enfin, le conseil a placé sous protection les conseillers fédéraux liés à l'affaire Tinner. Un particulier a déposé plainte contre les membres actuels et anciens du gouvernement ayant participé aux décisions en rapport avec la destruction d'actes de la procédure pénale «Tinner». (ats)