Consultation: L'indépendantiste catalan Artur Mas condamné
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ConsultationL'indépendantiste catalan Artur Mas condamné

L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives.

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L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice.

L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice.

AFP
Ouverture ce lundi à Barcelone du procès de l'ancien président catalan Artur Mas, poursuivi pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance de la Catalogne. (6 février 2017)

Ouverture ce lundi à Barcelone du procès de l'ancien président catalan Artur Mas, poursuivi pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance de la Catalogne. (6 février 2017)

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Plusieurs milliers de partisans se trouvaient près du tribunal pour protester.  (6 juillet 2017)

Plusieurs milliers de partisans se trouvaient près du tribunal pour protester. (6 juillet 2017)

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L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice.

La Cour d'appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de «désobéissance» pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu'il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l'a aussi condamné à verser une amende de 36'500 euros (39'200 francs).

La Cour a également condamné deux anciennes collaboratrices de Artur Mas, l'ancienne vice-présidente Joana Ortega et l'ex-responsable du département d'Education Irene Rigau à des peines d'inéligibilité de 21 et 18 mois. Le procès s'était ouvert début février dans un contexte de tension accrue entre Madrid et la Catalogne.

Condamné «pour ses idées»

«Dans l'Etat espagnol, on poursuit les gens pour leurs idées», a réagi Artur Mas, annonçant qu'il contesterait cette condamnation devant la Cour suprême. Il a promis de se battre jusqu'au bout, précisant qu'il irait jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme si nécessaire.

Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l'énoncé, en dénonçant un jugement «indigne» et «anti-démocratique». De son côté le Parti populaire (conservateur) du chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy s'est félicité que «l'impunité» ne l'emporte pas. Il a promis de continuer à faire appliquer la loi.

Les magistrats de la Cour d'appel n'ont cependant pas suivi le parquet qui souhaitait que les trois accusés soient aussi condamnés pour prévarication, c'est-à-dire le non-respect des obligations liées à un mandat public.

L'accusation avait en outre requis des peines d'inéligibilité beaucoup plus lourdes: dix ans pour Artur Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu'à l'âge de 71 ans passés, et neuf ans pour ses anciennes collègues.

L'unité de l'Espagne en question

La Cour constitutionnelle avait suspendu cette consultation le 4 novembre 2014. Le scrutin était jugée illégal par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid, car elle portait sur un sujet, l'unité de l'Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols.

Passant outre l'arrêt, l'exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l'organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.

Les accusés ont commis «tout un catalogue de conduites montrant toutes leur ferme détermination à contrevenir à la décision de la Cour constitutionnelle», estime la Cour d'appel dans son arrêt.

Finalement, 2,3 millions de personnes sur quelque six millions d'électeurs potentiels avaient participé et 80% d'entre eux avaient voté pour l'indépendance.

Un «vrai» référendum en septembre

L'indépendantisme n'a cessé de gagner du terrain en Catalogne depuis le début de la décennie, notamment après l'annulation par la Cour constitutionnelle, saisie par le PP de Mariano Rajoy, d'un «statut» qui conférait de très larges compétences à cette région autonome. Il a également été alimenté par la crise, alors que les Catalans estiment contribuer beaucoup plus au budget de la Nation qu'ils ne reçoivent.

Les séparatistes, majoritaires au parlement régional depuis 2015, réclament depuis 2012 un référendum en bonne et due forme. Ils affirment qu'en interdisant cette consultation la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Ils sont décidés à aller de l'avant: le président séparatiste de l'exécutif catalan Carles Puigdemont, qui a succédé à Artur Mas en janvier 2016, a annoncé la tenue d'un «vrai» référendum en septembre 2017 au plus tard, avec ou sans l'accord de Madrid. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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