Votations 28 février: L'initiative de l'UDC nuit à la Suisse, selon des ONG
Actualisé

Votations 28 févrierL'initiative de l'UDC nuit à la Suisse, selon des ONG

Pour elles, l'initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» aurait des conséquences juridiques imprévisibles.

Le texte soumis en votation le 28 février enfreint notamment les droits fondamentaux de la Constitution fédérale, estiment les associations.

Le texte soumis en votation le 28 février enfreint notamment les droits fondamentaux de la Constitution fédérale, estiment les associations.

photo: Keystone

La Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA) et la Société pour les minorités en Suisse (GMS) rejettent l'initiative dite de mise en oeuvre «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels». Les conséquences sur le système juridique sont imprévisibles, selon elles.

«Il est parfaitement immoral et inhumain de renvoyer des gens ayant grandi en Suisse pour des délits mineurs», s'indignent la GRA et la GMS dans un communiqué lundi. Le texte soumis en votation le 28 février enfreint les droits fondamentaux de la Constitution fédérale, la convention européenne des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes.

Au moment du procès, il n'existera plus d'égalité de traitement entre des Suisses et des étrangers. Les tribunaux seront privés de toute liberté de décision. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion