Renvoi des ciminels étrangers: L'initiative de l'UDC partiellement invalidée?
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Renvoi des ciminels étrangersL'initiative de l'UDC partiellement invalidée?

L'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers devrait être partiellement invalidée. Une commission des Etats a renoncé mardi à déclarer nul ce texte.

Par 7 voix contre 6, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats s'est alignée finalement sur le Conseil fédéral et le National, qui ne veulent invalider qu'un passage de l'initiative, a indiqué sa présidente Verena Diener (PVL/ZH) devant la presse.

Seule la disposition limitant les normes impératives du droit international à «l'interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d'agression, de l'esclavage ainsi que l'interdiction de refouler une personne vers un Etat où elle risque d'être torturée ou tuée» devrait être biffée.

La tension politique est grande depuis que le peuple a accepté l'initiative de l'UDC sur le renvoi, par 53% des votants en 2010. Ce texte doit être concrétisé d'ici novembre 2015. Fâché que ses propositions ne soient pas retenues par le Conseil fédéral, le parti a déposé une deuxième initiative dite «de mise en oeuvre». (ats)

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